Livraison de repas au domicile de personnes âgées, de personnes en situation de handicap ou personnes sortant d'hospitalisation

Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livraison de repas au domicile de personnes âgées, de personnes en situation de handicap ou personnes sortant d'hospitalisation
Numéro de référence: 2027CCAS01
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Description
Identifiant interne: 2027CCAS01
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Code postal: 21800
Ville: Chevigny-Saint-Sauveur
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-10 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale de Chevigny-Saint-Sauveur
Numéro d'enregistrement national: 26210051400013
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 21800
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: achatpublique.com
Courrier électronique: commande.publique@chevigny-saint-sauveur.fr 📧
Téléphone: 0380481515 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-714064 (2026-10-14)