ligne D'Ecoute ET D'Alerte (Lea)
Ministères santé, travail et sport
le marché a pour objet la mise en place d?une ligne d?écoute et d'alerte (Lea) mise en place au sein des ministères chargés des affaires sociales c?est à dire le recueil, l?analyse et le bilan des signalements émanant d?agents publics candidats à un recrutement opéré par les ministères sociaux ou relevant de ces ministères pour leur gestion administrative dès lors que lesdits signalements évoquent des situations de discrimination, de harcèlement moral et/ou sexuel ainsi que des faits constitutifs d?agissement sexiste
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil professionnel
Numéro de référence: BPM049361
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en place d?une ligne d?écoute et d'alerte (Lea) mise en place au sein des ministères chargés des affaires sociales c?est à...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.Entreprise.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2352105&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-548650
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“en application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s)...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 257 780 EUR 💰
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en place d'une ligne d'écoute et d'alerte (Lea) mise en place au sein des ministères chargés des affaires sociales...”
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Valeur estimée hors TVA: 257 780 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
“en application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s)...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations ont lieu dans les locaux du titulaire. Les représentants du titulaire doivent cependant pouvoir rencontrer leurs interlocuteurs au sein des...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“capacité économique et financière : - chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices disponibles ; - chiffre d'affaires annuel " spécifique...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“durant l'exécution du marché, il sera fait application de considérations environnementales décrites à l'articles 10.4 du CCAP et 8 du CCTP ainsi que des...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.Entreprise.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est: - de type forfaitaire pour le forfait de fonctionnement de la cellule ; - de type accord-cadre exécuté à bons de commande pour les...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours :1) le référé précontractuel...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 175-548650 (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil professionnel
Numéro de référence: BPM049361
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en place d?une ligne d?écoute et d'alerte (Lea) mise en place au sein des ministères chargés des affaires sociales c?est à...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.Entreprise.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2352105&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-548650
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“en application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s)...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 257 780 EUR 💰
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en place d'une ligne d'écoute et d'alerte (Lea) mise en place au sein des ministères chargés des affaires sociales...”
Valeur estimée hors TVA: 257 780 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
“en application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s)...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations ont lieu dans les locaux du titulaire. Les représentants du titulaire doivent cependant pouvoir rencontrer leurs interlocuteurs au sein des...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“capacité économique et financière : - chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices disponibles ; - chiffre d'affaires annuel " spécifique...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“durant l'exécution du marché, il sera fait application de considérations environnementales décrites à l'articles 10.4 du CCAP et 8 du CCTP ainsi que des...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.Entreprise.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est: - de type forfaitaire pour le forfait de fonctionnement de la cellule ; - de type accord-cadre exécuté à bons de commande pour les...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours :1) le référé précontractuel...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 175-548650 (2023-09-07)
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