ligne D'Ecoute ET D'Alerte (Lea)

Ministères santé, travail et sport

le marché a pour objet la mise en place d?une ligne d?écoute et d'alerte (Lea) mise en place au sein des ministères chargés des affaires sociales c?est à dire le recueil, l?analyse et le bilan des signalements émanant d?agents publics candidats à un recrutement opéré par les ministères sociaux ou relevant de ces ministères pour leur gestion administrative dès lors que lesdits signalements évoquent des situations de discrimination, de harcèlement moral et/ou sexuel ainsi que des faits constitutifs d?agissement sexiste

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.Entreprise.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2352105&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.Entreprise.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ligne D'Ecoute ET D'Alerte (Lea) BPM049361
Produits/services: Services de conseil professionnel 📦
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en place d?une ligne d?écoute et d'alerte (Lea) mise en place au sein des ministères chargés des affaires sociales c?est à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 257 780 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations ont lieu dans les locaux du titulaire. Les représentants du titulaire doivent cependant pouvoir rencontrer leurs interlocuteurs au sein des...”    Afficher plus
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mise en place d'une ligne d'écoute et d'alerte (Lea) mise en place au sein des ministères chargés des affaires sociales...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 257 780 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“en application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s)...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“capacité économique et financière : - chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices disponibles ; - chiffre d'affaires annuel " spécifique...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“durant l'exécution du marché, il sera fait application de considérations environnementales décrites à l'articles 10.4 du CCAP et 8 du CCTP ainsi que des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est: - de type forfaitaire pour le forfait de fonctionnement de la cellule ; - de type accord-cadre exécuté à bons de commande pour les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours :1) le référé précontractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 175-548650 (2023-09-07)