Liancourt- Les Aulnaies- Bâtiments A.B.C.D.E.F.G.H.I - Rue Jacques Monod - Travaux de réhabilitation de 133 logements dont 33 logements en labellisation Habitat Sénior Services « Hss »
Ces travaux font l'objet d'une tranche unique.
certains logements seront labellisés Hss (Habitat Seniors Services).
le délai global d'exécution est de Douze mois (12) compris Un mois (1) de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
début prévisionnel des travaux : Septembre 2023
les candidats devront obligatoirement procéder à une visite de site afin d'évaluer les prestations à exécuter dans le cadre de ce marché.
à l'issue de cette visite, une attestation sera remise au candidat qui devra être jointe à son offre et dont le modèle se trouve joint au présent dossier de consultation.
à défaut et à l'issue des négociations le cas échéant, cette dernière sera réputée non conforme et sera donc éliminée.
la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'Opac de l'Oise se réserve le droit de la modifier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Liancourt- Les Aulnaies- Bâtiments A.B.C.D.E.F.G.H.I - Rue Jacques Monod - Travaux de réhabilitation de 133 logements dont 33 logements en labellisation...”
Titre
Liancourt- Les Aulnaies- Bâtiments A.B.C.D.E.F.G.H.I - Rue Jacques Monod - Travaux de réhabilitation de 133 logements dont 33 logements en labellisation Habitat Sénior Services « Hss »
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Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Ces travaux font l'objet d'une tranche unique.
certains logements seront labellisés Hss (Habitat Seniors Services).
le délai global d'exécution est de Douze...”
Brève description
Ces travaux font l'objet d'une tranche unique.
certains logements seront labellisés Hss (Habitat Seniors Services).
le délai global d'exécution est de Douze mois (12) compris Un mois (1) de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
début prévisionnel des travaux : Septembre 2023
les candidats devront obligatoirement procéder à une visite de site afin d'évaluer les prestations à exécuter dans le cadre de ce marché.
à l'issue de cette visite, une attestation sera remise au candidat qui devra être jointe à son offre et dont le modèle se trouve joint au présent dossier de consultation.
à défaut et à l'issue des négociations le cas échéant, cette dernière sera réputée non conforme et sera donc éliminée.
la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'Opac de l'Oise se réserve le droit de la modifier
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Jacques Monod - Bâtiments A.B.C.D.E.F.G.H.I 60140 - Liancourt
Description du marché:
“Ces travaux font l'objet d'une tranche unique.
certains logements seront labellisés Hss (Habitat Seniors Services).
le délai global d'exécution est de Douze...”
Description du marché
Ces travaux font l'objet d'une tranche unique.
certains logements seront labellisés Hss (Habitat Seniors Services).
le délai global d'exécution est de Douze mois (12) compris Un mois (1) de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
début prévisionnel des travaux : Septembre 2023
les candidats devront obligatoirement procéder à une visite de site afin d'évaluer les prestations à exécuter dans le cadre de ce marché.
à l'issue de cette visite, une attestation sera remise au candidat qui devra être jointe à son offre et dont le modèle se trouve joint au présent dossier de consultation.
à défaut et à l'issue des négociations le cas échéant, cette dernière sera réputée non conforme et sera donc éliminée.
la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'Opac de l'Oise se réserve le droit de la modifier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »
2/ Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »
3/ Copie du jugement en cas de...”
Liste et brève description des conditions
1/ Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »
2/ Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »
3/ Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
-Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
5/ Preuve d'une assurance pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
4/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
5/ Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6/ Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du...”
Liste et brève description des critères de sélection
6/ Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.
7/ Production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant
8/ Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
9/ Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
-Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“'admission des candidats est conditionnée au respect des exigences minimales suivantes :
capacité technique
pour la réalisation des travaux contenant de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
'admission des candidats est conditionnée au respect des exigences minimales suivantes :
capacité technique
pour la réalisation des travaux contenant de l'amiante, les candidats devront obligatoirement fournir une certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant.
si le candidat ne dispose pas de la qualification et est amené à sous-traiter cette prestation, il devra obligatoirement désigner le sous-traitant lors de la remise de son offre en respectant les conditions figurant au nota porté au du règlement de consultation.
élimination des candidatures
les candidats n'ayant pas produit les déclarations exigées ainsi que ceux ne fournissant pas de documents prouvant leurs capacités ou présentant des garanties professionnelles ou financières jugées insuffisantes seront éliminés.
la même règle sera appliquée pour les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacités exigés à l'article 6.1.2 du règlement de consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause sociale d'insertion par l'activité économique :
cette opération est lancée dans le cadre d'une action spécifique en faveur de l'emploi, de...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause sociale d'insertion par l'activité économique :
cette opération est lancée dans le cadre d'une action spécifique en faveur de l'emploi, de l'insertion professionnelle et sociale, ou de lutte contre l'exclusion. L'Opac de l'Oise fait de l'action d'insertion une modalité obligatoire de l'exécution des marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-601989
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-22
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/
L'article 2.7.1 du règlement de consultation "Options (variantes obligatoires)" précise par lot les options prévues au CCTP à chiffrer impérativement par les concurrents.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB,CD…) ne sera remis aux candidats. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383350506📞
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383327832 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
un recours indemnitaire peut également être intenté
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Source: OJS 2023/S 108-339338 (2023-06-02)