Les centres de prise en charge individualisée des personnes placées sous main de justice radicalisées

Direction générale de l'administration pénitentiaire

Le présent marché a pour objet la prise en charge renforcée et pluridisciplinaire destinée aux personnes placées sous-main de justice (PPSMJ) suivies au titre de la radicalisation violente. Ce dispositif peut concerner toutes les PPSMJ sous écrou ou non, prévenues ou condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun, prises en charge en milieu ouvert par le SPIP.

Date limite

Deadline 2026-09-09

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les centres de prise en charge individualisée des personnes placées sous main de justice radicalisées
Numéro de référence: 25PS5029
Brève description:
Le présent marché a pour objet la prise en charge renforcée et pluridisciplinaire destinée aux personnes placées sous-main de justice (PPSMJ) suivies au titre de la radicalisation violente. Ce dispositif peut concerner toutes les PPSMJ sous écrou ou non, prévenues ou condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun, prises en charge en milieu ouvert par le SPIP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels 📦
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 25PS5029-L01
Titre: DISP de Paris
Description du marché:
Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Paris.
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
Site principal ou lieu d'exécution: DISP de Paris
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25PS5029-L02
Titre: DISP de Lille
Description du marché:
Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Lille.
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Site principal ou lieu d'exécution: DISP de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25PS5029-L03
Titre: DISP de Lyon
Description du marché:
Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Lyon.
Site principal ou lieu d'exécution: DISP de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: PS5029-L04
Titre: DISP de Marseille
Description du marché:
Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Marseille (hors Corse).
Site principal ou lieu d'exécution: DISP de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: PS5029-L05
Titre: DISP de Strasbourg
Description du marché:
Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Strasbourg.
Site principal ou lieu d'exécution: DISP de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 25PS5029-L06
Titre: DISP de Toulouse
Description du marché:
Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Toulouse.
Site principal ou lieu d'exécution: DISP de Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 25PS5029-L07
Titre: DISP de Bordeaux
Description du marché:
Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Bordeaux.
Site principal ou lieu d'exécution: DISP de Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 25PS5029-L08
Titre: DISP de Rennes
Description du marché:
Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Rennes.
Site principal ou lieu d'exécution: DISP de Rennes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 25PS5029-L09
Titre: DISP de Dijon
Description du marché:
Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Dijon.
Site principal ou lieu d'exécution: DISP de Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché ayant pour objet des services sociaux
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-09 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro d'enregistrement national: 12001201800111
Département: Paris
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mariana Ouko
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 77 60 60 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3027184?orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3027184?orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur relation fournisseurs
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Département: Paris
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateurfournisseurs@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0677620960 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Source: OJS 2026/S 136-496670 (2026-07-15)
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