Léognan "Les Hillots" : Construction de 72 logements, réhabilitation de 2 bâtiments existants et Construction d'une caserne de gendarmerie, ateliers et 19 logements de fonction avec parking semi-enterré
Gironde Habitat
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limiteDeadline 2026-10-19
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs
- • Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment › Installations basse tension
- • Travaux de charpenterie › Ouvrages en bois
- • Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Maçonnerie de pierres
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- • Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de revêtements de sols
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
- • Aquitaine › Gironde
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Léognan "Les Hillots" : Construction de 72 logements, réhabilitation de 2 bâtiments existants et Construction d'une caserne de gendarmerie, ateliers et 19 logements de fonction avec parking semi-enterré
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 19
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gros Oeuvre
Description du marché: Gros Oeuvre
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 33850
Ville: Léognan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Charpente - Couverture - Dalles Alu - Photovoltaïques
Description du marché: Charpente - Couverture - Dalles Alu - Photovoltaïques
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mur à ossature Bois - Bardage
Description du marché: Mur à ossature Bois - Bardage
Produits/services supplémentaires: Ouvrages en bois 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etanchéïté
Description du marché: Etanchéïté
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Serrurerie
Description du marché: Serrurerie
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiseries Extérieures PVC
Description du marché: Menuiseries Extérieures PVC
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiseries Extérieures Alu
Description du marché: Menuiseries Extérieures Alu
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enduit et placage pierre
Description du marché: Enduit et placage pierre
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de pierres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plâtrerie
Description du marché: Plâtrerie
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiseries intérieures
Description du marché: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plomberie - Sanitaire - VMC Logements - Chauffage Rafraîchissement - Ventilation - Plomberie
Description du marché: Plomberie - Sanitaire - VMC Logements - Chauffage
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité Cfo/cfa Chauffage Logements - Electricité Cfo/cfa Gendarmerie
Description du marché: Electricité Cfo/cfa Chauffage Logements - Electricité Cfo/cfa Gendarmerie
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ascenseurs
Description du marché: Ascenseurs
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Peinture
Description du marché: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Revêtements de sol
Description du marché: Revêtements de sol
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Terrassement - Voirie
Description du marché: Terrassement - Voirie
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Basse tension - Telecom
Description du marché: Basse tension - Telecom
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: AEP Défense Incendie
Description du marché: AEP Défense Incendie
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Paysage
Description du marché: Paysage
Produits/services supplémentaires: Installations basse tension 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-19 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-19 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gironde habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac
Cs 71232
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MONNIER Sigrid
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0557592727 📞
URL: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861525 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861525 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 182-647454 (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Léognan "Les Hillots" : Construction de 72 logements, réhabilitation de 2 bâtiments existants et Construction d'une caserne de gendarmerie, ateliers et 19 logements de fonction avec parking semi-enterré
Numéro de référence:
26-0209
Brève description:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 19
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Gros Oeuvre
Description du marché: Gros Oeuvre
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 33850
Ville: Léognan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Charpente - Couverture - Dalles Alu - Photovoltaïques
Description du marché: Charpente - Couverture - Dalles Alu - Photovoltaïques
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Mur à ossature Bois - Bardage
Description du marché: Mur à ossature Bois - Bardage
Produits/services supplémentaires: Ouvrages en bois 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Etanchéïté
Description du marché: Etanchéïté
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Serrurerie
Description du marché: Serrurerie
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Menuiseries Extérieures PVC
Description du marché: Menuiseries Extérieures PVC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
07
Titre: Menuiseries Extérieures Alu
Description du marché: Menuiseries Extérieures Alu
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
08
Titre: Enduit et placage pierre
Description du marché: Enduit et placage pierre
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de pierres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
09
Titre: Plâtrerie
Description du marché: Plâtrerie
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Menuiseries intérieures
Description du marché: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Plomberie - Sanitaire - VMC Logements - Chauffage Rafraîchissement - Ventilation - Plomberie
Description du marché: Plomberie - Sanitaire - VMC Logements - Chauffage
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Electricité Cfo/cfa Chauffage Logements - Electricité Cfo/cfa Gendarmerie
Description du marché: Electricité Cfo/cfa Chauffage Logements - Electricité Cfo/cfa Gendarmerie
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Ascenseurs
Description du marché: Ascenseurs
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Peinture
Description du marché: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Revêtements de sol
Description du marché: Revêtements de sol
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Terrassement - Voirie
Description du marché: Terrassement - Voirie
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: Basse tension - Telecom
Description du marché: Basse tension - Telecom
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
18
Titre: AEP Défense Incendie
Description du marché: AEP Défense Incendie
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
19
Titre: Paysage
Description du marché: Paysage
Produits/services supplémentaires: Installations basse tension 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-19 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-19 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
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Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gironde habitat
Numéro d'enregistrement national:
48550
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac
Cs 71232
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MONNIER Sigrid
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0557592727 📞
URL: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861525 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861525 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 20 mois.
La répartition par tranche est la suivante :
La tranche ferme comprend l'ensemble des travaux concernant les constructions suivantes :
Une résidence de logements sociaux constituée de :
- 4 bâtiments de logements sociaux Batiment1-2-3-4
- Quelques ouvrages extérieurs (local motos, local Om, salle commune…). La reconversion d'un bâtiment existant en Mam
La révision de la couverture de la Chartreuse existante
La durée d'exécution de la tranche ferme est de 20 mois
La tranche optionnelle 01 comprend les travaux des constructions suivantes (concerne tous les lots sauf le lot 13 ( - Ascenseurs) hors prestations en tranches optionnelles 02 03 04 05 06 et 08) :
Une caserne de Gendarmerie constituée de :
- Un bâtiment de bureaux gendarmerie
- Un bâtiment de logements gendarmerie
- Un atelier gendarmerie
La durée d'exécution de la tranche optionnelle n°1 est de 16 mois sachant qu'elle sera affermie au plus tard 12 mois après le démarrage des travaux de la tranche ferme
Tranche optionnelle 02 Téléphone Rubis pour logement gendarmerie
Concerne le lot 12.
La durée d'exécution de la tranche optionnelle n°2 est de 16 mois sachant qu'elle sera affermie au plus tard 12 mois après le démarrage des travaux de la tranche ferme
Tranche optionnelle 03 Raccordement de l'éclairage de la cave et de la prise au Td du logement correspondant de la gendarmerie
Concerne le lot 12.
La durée d'exécution de la tranche optionnelle n°2 est de 16 mois sachant qu'elle sera affermie au plus tard 12 mois après le démarrage des travaux de la tranche ferme
Tranche optionnelle 04 Câble à détection de chocs sur clôtures en périphérie de la gendarmerie et du garage de service
Concerne le lot 12.
La durée d'exécution de la tranche optionnelle n°2 est de 16 mois sachant qu'elle sera affermie au plus tard 12 mois après le démarrage des travaux de la tranche ferme
Tranche optionnelle 05 Vidéosurveillance des garages de service de la gendarmerie
Concerne le lot 12.
La durée d'exécution de la tranche optionnelle n°2 est de 16 mois sachant qu'elle sera affermie au plus tard 12 mois après le démarrage des travaux de la tranche ferme
Tranche optionnelle 06 Caméra thermique fixe extérieure - garage véhicule de service
Concerne le lot 12.
La durée d'exécution de la tranche optionnelle n°2 est de 16 mois sachant qu'elle sera affermie au plus tard 12 mois après le démarrage des travaux de la tranche ferme
Tranche optionnelle 07 Paroi de douche amovible - logement du lot 10 - logements sociaux
Concerne le lot 11.
La durée d'exécution de la tranche optionnelle n°7 est de 20 mois sachant qu'elle sera affermie au plus tard au démarrage des travaux de la tranche ferme
Tranche optionnelle 08 Paroi de douche amovible - logement du lot 09 - Gendarme
Concerne le lot 11.
La durée d'exécution de la tranche optionnelle n°2 est de 16 mois sachant qu'elle sera affermie au plus tard 12 mois après le démarrage des travaux de la tranche ferme
L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
1-Prix des prestations 60.0 %
2- Performances en matière de protection de l'environnement 15.0 %
2.1 - Qualité des moyens mis en oeuvre pour un chantier à faibles nuisances 9.0 %
2.2 - Qualité de la pratique environnementale et choix des matériaux 6.0 %
3 - Valeur technique de l'offre 25.0 %
3.1 - Qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'opération 7.5 %
3.2 - Qualité de la méthodologie et d'appréhension du contexte 15 %
3.3 - Qualité de l'organisation dans le cadre de la Gpa 2.5 %
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Cette visite aura lieu le lundi 28 septembre 2026 à 15h00.
Lieu de rendez-vous : 15 rue de Luxeau - Leognan (devant le portail d'entrée face à la chartreuse)
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
E3785988-0875-C836-4865758B46E5E1AB
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 182-647454 (2026-09-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)