le présent marché est un marché public de services sociaux de restauration portant sur la fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées

ccas de la Ville de Bourg de Péage

il s'agit d'un marché public de services sociaux alloti, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec des quantités minimum et maximum annuelles.Lot 1 : Portage de repas à domicilelot 2 : Restaurant séniors

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHCB

Qui ?

• ccas de la Ville de Bourg de Péage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: Dg/Sj no2023-15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la Ville de Bourg de Péage
Adresse postale: 88 Grand Rue Jean Jaurès
Code postal: 26301
Commune postale: Bourg-de-Péage
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgdepeage.com/ 🌏
Courrier électronique: mboyer@mairiebdp.fr 📧
Téléphone: +33 475727474 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-566397
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

lieu d'exécution : Le lieu de livraison de la totalité des repas (destinés au portage de repas et au Foyer Restaurant) est le Clos de l'hermitage situé Rue Marx Dormoy - 26 300 Bourg De Péage.Le Ccas assure la livraison des repas individuels auprès des bénéficiaires du portage de repas

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: portage de repas à domicile
Numéro du lot: 1
Brève description:

le Cahier des Clauses Techniques Particulières définit les conditions d'intervention du prestataire de services en vue d'assurer le service de restauration portant sur la fourniture des repas en liaison froide pour les personnes âgées, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2131-14 du Code de la Commande Publique.Le présent lot no1 porte uniquement sur le portage de repas livrées individuellement à domicile.Le volume total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit :La quantité minimum annuelle est de : 15 000 repas.La quantité maximum annuelle est de : 50 000 repas

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

a l'issue de la première année le marché pourra être reconduit année par année 3 fois maximum soit une durée totale de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: restaurant séniors
Numéro du lot: 2
Brève description:

le Cahier des Clauses Techniques Particulières définit les conditions d'intervention du prestataire de services en vue d'assurer le service de restauration portant sur la fourniture des repas en liaison froide pour les personnes âgées, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2131-14 du Code de la Commande Publique.Le présent lot no 2 porte sur la restauration des personnes âgées (collectivement pour le restaurant le Clos de l'hermitage) et l'accueil de jour sis rue Marx Dormoy, 26300 Bourg De Péage.Le volume total des commandes pour la durée du marché, défini comme suit :La quantité minimum annuelle est de : 1 000 repas.La quantité maximum annuelle est de : 10 000 repas

Informations complémentaires:

lieu d'exécution : Le lieu de livraison de la totalité des repas (destinés au portage de repas et au Foyer Restaurant) est le Clos de l'hermitage situé Rue Marx Dormoy - 26 300 Bourg De Peage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Assurance pour les risques professionnels en cours de validité- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - l'Imprimé Dc2 est joint au dossier de consultation mais il est également disponible sur le site de la Daj dont la dernière mise à jour date du 01/04/19.- Désignation du mandataire par ses co-traitants - l'Imprimé Dc1 est joint au dossier de consultation mais il est également disponible sur le site de la Daj dont la dernière mise à jour date du 01/04/2019.- Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public-une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les certifications pour l'exercice de la mission, certificats de qualité, attestation de conformité ou tout document équivalent si le candidat en possède

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: bourg de Péage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (notée sur 10 points sur la base de la trame de mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations (noté sur 10 points)
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26261001700010
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: relance à l'issue de la fin du marché

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -date prévisionnelle de notification : décembre 2023obtention du dossier de consultation : En application des articles R.2132-1 à R.2132-3 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur du CCAS de Bourg de Péage. L'Accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction.Seule cette possibilité est admise.l'obtention du dossier de consultation est gratuite.le dossier peut être retiré jusqu'à la date limite de remise des offres.Modalités de remise des offres par le candidat : Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 1er octobre 2018, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur du CCAS. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax et les dépôts papier ne sont pas admis.Critères de sélection des candidatures : voir article 7 du rcpièces de L'Offre A RemettreL'Acte d'engagement (Ae), du lot soumissionné, dûment complété,le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), du lot soumissionné, dûment complétéle Devis Quantitatif Estimatif (Dqe), du lot soumissionné, destiné uniquement à l'analyse des offres, dûment complétéla trame du mémoire technique du lot soumissionné (la trame du mémoire technique est fournie).A ce mémoire, seront joint la copie de l'agrément des Services Vétérinaires concernant la fabrication des plats cuisinés à l'avance et les certificats de système qualité (selon iso, haccp, ?) si le candidat en possède.Sous-criteres de la valeur TechniqueQualité de la prestation (respect des normes d'hygiène et justificatifs bactériologiques, engagement du candidat en matière de développement durable, emballage, gestion des déchets et plan de formation) - noté sur 3 pointsla qualité des produits et des repas présentés (présentation produits variés et de qualité, bio, circuits courts, saisonnalité, provenance, prise en compte des repas particuliers, équilibre alimentaire, modalités de préparation des repas, proposition menu pour janvier) - noté sur 4 pointsmoyens logistiques et délais (Modalités de livraison sur site, moyens logistiques, modalités de gestion des commandes, délais de livraison) - noté sur 3 pointsfinancement : Le mode de financement principal des prestations sus décrites est le budget CCAS, section fonctionnement.Marches SIMILAIRES : voir article 3 du rcvisite du site : visite facultative

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément à la décision du 06 mars 2009 no315 138, le Ccas de Bourg de Péage a décidé d'indiquer le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours dans l'avis d'appel à la Concurrence :Greffe du Tribunal Administratif - 2 Place Verdun - 38000 GrenobleTel : 04-76-42-90-00fax : 04-76-42-22-69courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fren application du décret no 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions, la saisine de la juridiction peut se faire via l'application Télérecours.Les recours ouverts aux candidats sont :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de la Justice Administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no 358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution par exemple) ;- recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;

Source: OJS 2023/S 181-566397 (2023-09-15)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 834983.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789610
Se réfère à l'avis: 2023/S 181-566397
Numéro JO-S: 249

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: shcb
Adresse postale: 100 Rue du Luzais
Commune postale: Saint-Quentin Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 180911.40 EUR 💰
27834.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

le marché est un accord-cadres à bons de commande avec engagement sur des quantités minimum et maximum pour les lots 1 et 2.- La quantité minimum annuelle est de 15 000 repas pour le lot 1.- La quantité maximum annuelle est de 50 000 repas pour le lot 1.- La quantité minimum annuelle est de 1 000 repas pour le lot 2.- La quantité maximum annuelle est de 10 000 repas pour le lot 2.La valeur totale du marché s'entend pour les 4 années.Les montants donnés pour chaque lot sont ceux des Dqe.Les numéros de nomenclature communautaire pertinents (Cpv) sont pour les lots 1 et 2 : -55521200-0 Services de livraisons de repas, -55321000-6 Services de préparation de repas, -55322000-3 Services d'élaboration (cuisson) de repas.La date d'attribution correspond à la date de signature.La délibération autorisant la signature du marché est du 5 décembre 2023 et a été transmis en Préfecture le 13/12/2023.Les marchés ont été notifiés le 22/12/2023.Le marché prendra effet à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle dans la limite de 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit le 31/12/2027.Le marché est consultable dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration

Source: OJS 2023/S 249-789610 (2023-12-22)

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