le présent marché est un marché public de services sociaux de restauration portant sur la fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées
il s'agit d'un marché public de services sociaux alloti, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec des quantités minimum et maximum annuelles.Lot 1 : Portage de repas à domicilelot 2 : Restaurant séniors
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le présent marché est un marché public de services sociaux de restauration portant sur la fourniture de repas en liaison froide pour les personnes...”
Titre
le présent marché est un marché public de services sociaux de restauration portant sur la fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées
Dg/Sj no2023-15
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Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché public de services sociaux alloti, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec des quantités minimum et maximum...”
Brève description
il s'agit d'un marché public de services sociaux alloti, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec des quantités minimum et maximum annuelles.Lot 1 : Portage de repas à domicilelot 2 : Restaurant séniors
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: portage de repas à domicile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“le Cahier des Clauses Techniques Particulières définit les conditions d'intervention du prestataire de services en vue d'assurer le service de restauration...”
Description du marché
le Cahier des Clauses Techniques Particulières définit les conditions d'intervention du prestataire de services en vue d'assurer le service de restauration portant sur la fourniture des repas en liaison froide pour les personnes âgées, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2131-14 du Code de la Commande Publique.Le présent lot no1 porte uniquement sur le portage de repas livrées individuellement à domicile.Le volume total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit :La quantité minimum annuelle est de : 15 000 repas.La quantité maximum annuelle est de : 50 000 repas
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (notée sur 10 points sur la base de la trame de mémoire technique)”
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations (noté sur 10 points)
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la première année le marché pourra être reconduit année par année 3 fois maximum soit une durée totale de 4 ans”
Informations complémentaires:
“lieu d'exécution : Le lieu de livraison de la totalité des repas (destinés au portage de repas et au Foyer Restaurant) est le Clos de l'hermitage situé Rue...”
Informations complémentaires
lieu d'exécution : Le lieu de livraison de la totalité des repas (destinés au portage de repas et au Foyer Restaurant) est le Clos de l'hermitage situé Rue Marx Dormoy - 26 300 Bourg De Péage.Le Ccas assure la livraison des repas individuels auprès des bénéficiaires du portage de repas
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restaurant séniors
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le Cahier des Clauses Techniques Particulières définit les conditions d'intervention du prestataire de services en vue d'assurer le service de restauration...”
Description du marché
le Cahier des Clauses Techniques Particulières définit les conditions d'intervention du prestataire de services en vue d'assurer le service de restauration portant sur la fourniture des repas en liaison froide pour les personnes âgées, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2131-14 du Code de la Commande Publique.Le présent lot no 2 porte sur la restauration des personnes âgées (collectivement pour le restaurant le Clos de l'hermitage) et l'accueil de jour sis rue Marx Dormoy, 26300 Bourg De Péage.Le volume total des commandes pour la durée du marché, défini comme suit :La quantité minimum annuelle est de : 1 000 repas.La quantité maximum annuelle est de : 10 000 repas
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Informations complémentaires:
“lieu d'exécution : Le lieu de livraison de la totalité des repas (destinés au portage de repas et au Foyer Restaurant) est le Clos de l'hermitage situé Rue...”
Informations complémentaires
lieu d'exécution : Le lieu de livraison de la totalité des repas (destinés au portage de repas et au Foyer Restaurant) est le Clos de l'hermitage situé Rue Marx Dormoy - 26 300 Bourg De Peage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Assurance pour les risques professionnels en cours de validité- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - l'Imprimé Dc2 est joint au...”
Liste et brève description des conditions
- Assurance pour les risques professionnels en cours de validité- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - l'Imprimé Dc2 est joint au dossier de consultation mais il est également disponible sur le site de la Daj dont la dernière mise à jour date du 01/04/19.- Désignation du mandataire par ses co-traitants - l'Imprimé Dc1 est joint au dossier de consultation mais il est également disponible sur le site de la Daj dont la dernière mise à jour date du 01/04/2019.- Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public-une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les certifications pour l'exercice de la mission, certificats de qualité, attestation de conformité ou tout document équivalent si le candidat en possède”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bourg de Péage
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: relance à l'issue de la fin du marché
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -date prévisionnelle de notification : décembre 2023obtention du dossier de consultation : En application des articles R.2132-1 à R.2132-3 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur du CCAS de Bourg de Péage. L'Accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction.Seule cette possibilité est admise.l'obtention du dossier de consultation est gratuite.le dossier peut être retiré jusqu'à la date limite de remise des offres.Modalités de remise des offres par le candidat : Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 1er octobre 2018, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur du CCAS. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax et les dépôts papier ne sont pas admis.Critères de sélection des candidatures : voir article 7 du rcpièces de L'Offre A RemettreL'Acte d'engagement (Ae), du lot soumissionné, dûment complété,le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), du lot soumissionné, dûment complétéle Devis Quantitatif Estimatif (Dqe), du lot soumissionné, destiné uniquement à l'analyse des offres, dûment complétéla trame du mémoire technique du lot soumissionné (la trame du mémoire technique est fournie).A ce mémoire, seront joint la copie de l'agrément des Services Vétérinaires concernant la fabrication des plats cuisinés à l'avance et les certificats de système qualité (selon iso, haccp, ?) si le candidat en possède.Sous-criteres de la valeur TechniqueQualité de la prestation (respect des normes d'hygiène et justificatifs bactériologiques, engagement du candidat en matière de développement durable, emballage, gestion des déchets et plan de formation) - noté sur 3 pointsla qualité des produits et des repas présentés (présentation produits variés et de qualité, bio, circuits courts, saisonnalité, provenance, prise en compte des repas particuliers, équilibre alimentaire, modalités de préparation des repas, proposition menu pour janvier) - noté sur 4 pointsmoyens logistiques et délais (Modalités de livraison sur site, moyens logistiques, modalités de gestion des commandes, délais de livraison) - noté sur 3 pointsfinancement : Le mode de financement principal des prestations sus décrites est le budget CCAS, section fonctionnement.Marches SIMILAIRES : voir article 3 du rcvisite du site : visite facultative
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à la décision du 06 mars 2009 no315 138, le Ccas de Bourg de Péage a décidé d'indiquer le service auprès duquel des renseignements peuvent être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à la décision du 06 mars 2009 no315 138, le Ccas de Bourg de Péage a décidé d'indiquer le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours dans l'avis d'appel à la Concurrence :Greffe du Tribunal Administratif - 2 Place Verdun - 38000 GrenobleTel : 04-76-42-90-00fax : 04-76-42-22-69courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fren application du décret no 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions, la saisine de la juridiction peut se faire via l'application Télérecours.Les recours ouverts aux candidats sont :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de la Justice Administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no 358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution par exemple) ;- recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
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Source: OJS 2023/S 181-566397 (2023-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 834983.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 181-566397
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: portage de repas à domicile
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: shcb
Adresse postale: 100 Rue du Luzais
Commune postale: Saint-Quentin Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180911.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: restaurant séniors
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27834.50 💰
“le marché est un accord-cadres à bons de commande avec engagement sur des quantités minimum et maximum pour les lots 1 et 2.- La quantité minimum annuelle...”
le marché est un accord-cadres à bons de commande avec engagement sur des quantités minimum et maximum pour les lots 1 et 2.- La quantité minimum annuelle est de 15 000 repas pour le lot 1.- La quantité maximum annuelle est de 50 000 repas pour le lot 1.- La quantité minimum annuelle est de 1 000 repas pour le lot 2.- La quantité maximum annuelle est de 10 000 repas pour le lot 2.La valeur totale du marché s'entend pour les 4 années.Les montants donnés pour chaque lot sont ceux des Dqe.Les numéros de nomenclature communautaire pertinents (Cpv) sont pour les lots 1 et 2 : -55521200-0 Services de livraisons de repas, -55321000-6 Services de préparation de repas, -55322000-3 Services d'élaboration (cuisson) de repas.La date d'attribution correspond à la date de signature.La délibération autorisant la signature du marché est du 5 décembre 2023 et a été transmis en Préfecture le 13/12/2023.Les marchés ont été notifiés le 22/12/2023.Le marché prendra effet à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle dans la limite de 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit le 31/12/2027.Le marché est consultable dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration
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Source: OJS 2023/S 249-789610 (2023-12-22)