Le présent marché a pour objet la vérification, l'entretien, la maintenance préventive et corrective, le dépannage, la mise en sécurité et, lorsque prévu par les pièces du marché, le remplacement des équipements de sécurités incendie et de désenfumage du patrimoine de Grand Bourg Habitat

Grand Bourg Habitat

La présente consultation donnera lieu à un marché mixte comprenant : - Une partie à prix forfaitaire portant sur la maintenance réglementaire de la sécurité incendie ; - Une partie exécutée au moyen de bons de commande, rémunérée sur la base de prix unitaires, portant sur les travaux de remise en état des moyens nécessaires à la sécurité

Date limite

Deadline 2026-11-19

Qui ?

• Grand Bourg Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la vérification, l'entretien, la maintenance préventive et corrective, le dépannage, la mise en sécurité et, lorsque prévu par les pièces du marché, le remplacement des équipements de sécurités incendie et de désenfumage du patrimoine de Grand Bourg Habitat
Numéro de référence: 2026-22
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1891628
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 16 avenue Maginot
Code postal: 01000
Ville: Bourg-en-Bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois par périodes de 12 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): au siège de Gbh
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-19 12:00:00 📅
Lieu: au siège de Gbh
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand bourg habitat
Numéro d'enregistrement national: 85969
Adresse postale: 16 avenue Maginot
Cs 31001
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE GALL Thomas
Courrier électronique: pole.juridique@grandbourghabitat.fr 📧
Téléphone: 0474229771 📞
URL: https://www.bourg-habitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891628 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891628 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 4ADC1299-B819-05D2-3BBC1ABB50F65028
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-729573 (2026-10-19)

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