Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'impression, façonnage et livraison de supports de communication au bénéfice de l'Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes (ARS ARA).

Avis de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'impression, façonnage et livraison de supports de communication au bénéfice de l'Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes (ARS ARA).
Numéro de référence: 26ARA033-AC
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26ARA033-ACL01F0 (Lot 1)
Titre: impression, façonnage, diffusion et livraison de supports de communication standards
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26ARA033-ACL02F0 (Lot 2)
Titre: impression, façonnage, diffusion et livraison de supports de communication standards : prestations à volumes élevés
Description du marché: Produits/services: Services d'impression 📦
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Cf docs du marché
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26ARA033-ACL03F0
Titre: Lot n° 3 : impression, façonnage, diffusion et livraison de supports de communication spécifiques
Description du marché: Ville: lyon
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-10 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: 241 RUE GARIBALDI
Code postal: 69003
Ville: Lyon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-10 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-10 12:00:00.000 📅
Lieu: Lyon
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-02 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence regionale de sante auvergne rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 13000807100123
Département: 69
Adresse postale: 241 RUE GARIBALDI
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie PERRAUD
Courrier électronique: nathalie.perraud@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 6 98 07 86 99 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Département: 69
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-400498 (2026-06-09)