le présent marché a pour objet la collecte des Déchets Ménagers et Assimilés des Communautés decommunes Ccdraga, Ccdb et Cceppg regroupées au travers d'un groupement de commandes

Syndicat des Portes de Provence

marche Groupe De Collecte Des Dechets Menagers Et Assimiles Sur Le Territoire De La Cceppg, La Ccdraga Et La Ccdb

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED
• Société méditerranéenne de Nettoiement Sas

Qui ?

• Syndicat des Portes de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-22	Avis de marché
2023-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023-06
Brève description:

marche Groupe De Collecte Des Dechets Menagers Et Assimiles Sur Le Territoire De La Cceppg, La Ccdraga Et La Ccdb

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat des Portes de Provence
Adresse postale: espace Germain Aubert, 17 A rue de Tourville
Code postal: 84600
Commune postale: Valreas
Contact
Adresse Internet: http://cceppg.fr/ 🌏
Courrier électronique: environnement@cceppg.fr 📧
Téléphone: +33 490350152 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-383408
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 998 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères résiduelles et lavage des contenants
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet le ramassage des ordures ménagères résiduelles en bacs roulants et citybacset en conteneurs enterrés / semi-enterrés ou aériens des trois Epci (Cceppg, Ccdraga et Ccdb). IlPrévoit également le lavage des contenants

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

il pourra être reconduit par décision expresse du représentant légal du coordonnateur du groupementde commande deux (2) fois par période d'un (1) an chacune soit quatre-vingt-quatre (84) mois aumaximum

Intitulé du lot: collecte sélective en grue, en bacs et diffus et lavage des contenants
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet, le ramassage des multimatériaux, des cartons et du verre sur le territoiredes Communautés de Communes Enclave des Papes - pays de Grignan, du Rhône aux Gorges del'ardèche et de Dieulefit-Bourdeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Capacité économique et financière - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Rubrique D1 du formulaire Dc2).Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.- capacités techniques et professionnelles - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Pour le lot 1, le niveau minimum de compétence requis est une expérience de réalisation auprès d'institutionnel public.- Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique et professionnelle.- situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives au registre du commerce ou de la profession - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc 1. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet);- une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du Cmp.L'Attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire Dc1 (ou rubrique F1 du Dc1 complétée).- Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la Société.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: valréas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004068100070
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat.- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994 " qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 121-383408 (2023-06-22)

Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-06 2023-10
Brève description:

marche groupe de collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire de la cceppg, la ccdraga et la ccdb

Valeur totale du marché: 17 917 092 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Enclave des Papes-Pays de Grignan
Contact
Adresse Internet: http://www.cceppg.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cceppg.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753629
Se réfère à l'avis: 2023/S 121-383408
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent lot a pour objet le ramassage des ordures ménagères résiduelles en bacs roulants et citybacs et en conteneurs enterrés / semi-enterrés ou aériens des trois epci (cceppg, ccdraga et Ccdb). Il prévoit également le lavage des contenants (conteneurs enterrés / semi-enterrés et aériens) pour l'ensemble des EPCI, ainsi que le lavage des bacs roulants collectifs de Valréas (hors bacs individuels, lavés par les soins des usagers)

le présent lot a pour objet, le ramassage des multimatériaux, des cartons et du verre sur le territoire des Communautés de Communes Enclave des Papes - pays de Grignan, du Rhône aux Gorges de l'ardèche et de Dieulefit-Bourdeaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Nom: coved
Numéro d'enregistrement national: 34340353103351
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 7 431 432 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Nom: societe mediterraneenne de nettoiement sas
Numéro d'enregistrement national: 326 180 544 00073
Adresse postale: 351 rue de la Castelle
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34073
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 10 485 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cceppg.synapse-entreprises.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feucheres CS 88010
Commune postale: Nimes
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 240-753629 (2023-12-08)

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