le présent marché a pour objet des prestations d'expertise comptable.Les prestations objet du marché sont définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: semarelp
Numéro d'enregistrement national: 77572635900075
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141271475📞
Courrier électronique: ahalipre@semarelp.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.semarelp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semarelp.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.semarelp.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: semarelp : Aurore Halipre
Adresse postale: 41 rue Camille pelletan
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ahalipre@semarelp.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.semarelp.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.semarelp.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.semarelp.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: le présent marché a pour objet des prestations d'expertise comptable
2023-06-05
Produits/services: Services comptables📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations d'expertise comptable.Les prestations objet du marché sont définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Particulières”
Brève description
le présent marché a pour objet des prestations d'expertise comptable.Les prestations objet du marché sont définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Particulières
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services comptables📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 41 rue Camille pelletan 92300 - levallois perret
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations d'expertise comptable.Les prestations objet du marché sont définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Particulières”
Description du marché
le présent marché a pour objet des prestations d'expertise comptable.Les prestations objet du marché sont définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa notification (à titre indicatif fin-septembre 2023).Le présent marché pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa notification (à titre indicatif fin-septembre 2023).Le présent marché pourra être reconduit trois (3) fois de manière tacite pour une période annuelle.La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf article 7.1 du Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf article 7.1 du Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf article 7.1 du Rc
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“justification d'une référence attestant de la réalisation d'une mission d'expertise comptable pour une structure opérant dans le cadre d'économie mixte...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
justification d'une référence attestant de la réalisation d'une mission d'expertise comptable pour une structure opérant dans le cadre d'économie mixte ;Justification d'une référence attestant de la réalisation d'une mission d'expertise comptable pour une structure opérant dans le cadre de délégation de service public ;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exercice des prestations d'expertise comptable est réservé à la profession d'expert-comptable, conformément à l'ordonnance no45-2138 du 19 septembre 1945...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Exercice des prestations d'expertise comptable est réservé à la profession d'expert-comptable, conformément à l'ordonnance no45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée, portant institution de l'ordre des experts-comptables et règlementant le titre et la profession d'expert-comptable
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.semarelp.fr -1 - objet du MarcheLe présent marché a pour objet des prestations d'expertise comptable.Les prestations objet du marché sont définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Particulières2 - procedure de PassationLa présente consultation est conclue selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique.3 - decomposition des PrestationsDécomposition en tranches : le présent marché ne comporte pas de tranche.Décomposition en lots : le présent marché ne fait l'objet d'allotissement.Décomposition en phases : le présent marché ne comporte pas de phase.4 - forme et montant du MarcheLe présent marché est un marché non alloti et mono-attributaire. Il est conclu à prix mixte et comprendune part forfaitaire comprenant d'une part, les prestations d'expertise comptable dites " récurrentes "Une part à commande conclue sans montant minimum et sans montant maximum, réservée aux prestations d'expertise comptable dites " ponctuelles " et d'autre part, mise à jour éventuelle du manuel des procédures comptables.5 - variantes / prestations supplementaires eventuelles / optionscf article 4.7 du Règlement de Consultation6 - questions des candidats - reponses du pouvoir AdjudicateurPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la rédaction de leur offre, les candidats pourront adresser au Pouvoir Adjudicateur des questions par écrit au plus tard huit (8) jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Les questions écrites seront adressées par le biais de la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante : http : //www.semarelp.fr - rubrique appeld'offres " - choix LEVAPARC - aWS Achat.Une réponse écrite du Pouvoir Adjudicateur sera adressée au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des plis, au candidat ayant posé la question ainsi qu'à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation.7 - examen des candidatures et jugement des OffresPour déterminer l'offre la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés suivants :-Critère no1 : Valeur technique - notation sur 20 points pondérée à 60% :Sous-Critère no1 (8 points) : Pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations ;Sous-Critère no2 (12 points) : Pertinence des modalités d'organisation et de fonctionnement mises en place pour l'exécution des prestations.-critère no2 : Prix - notation sur 20 points pondérée à 40%pour la part forfaitaire (prestations récurrentes) :Le prix sera noté selon la formule suivante :(Prix de l'offre la plus basse x 14) / (Prix de l'offre du candidat analysé)pour la part à commandes (prestations ponctuelles) :Chacun des prix unitaires correspondant à cette catégorie se verra appliquer un coefficient multiplicateur de 1 à 5. Le résultat issu du cumul des prix avec application desdits coefficients fera l'objet d'une comparaison entre les candidats.Le prix sera noté selon la formule suivante :(Prix de l'offre la plus basse x 6) / (Prix de l'offre du candidat analysé)8 - procedure de RecoursInstance chargée des procédures de recours :Tribunal de grande instance de Nanterre6 rue PABLO Neruda92000 Nanterre01.40.97.10.10
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 115-360334 (2023-06-13)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 41 rue Camille pelletan 92300 levallois perret
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-360334
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-06-05 📅
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mazars
Adresse postale: 61 Rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 000 💰
“1 - jugement Des OffresPour déterminer l'offre la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés suivants...”
1 - jugement Des OffresPour déterminer l'offre la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés suivants :-Critère no1 : Valeur technique - notation sur 20 points pondérée à 60% :Sous-Critère no1 (8 points) : Pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations ;Sous-Critère no2 (12 points) : Pertinence des modalités d'organisation et de fonctionnement mises en place pour l'exécution des prestations.-critère no2 : Prix - notation sur 20 points pondérée à 40%pour la part forfaitaire (prestations récurrentes) :Le prix sera noté selon la formule suivante :(Prix de l'offre la plus basse x 14) / (Prix de l'offre du candidat analysé)pour la part à commandes (prestations ponctuelles) :Chacun des prix unitaires correspondant à cette catégorie se verra appliquer un coefficient multiplicateur de 1 à 5. Le résultat issu du cumul des prix avec application desdits coefficients fera l'objet d'une comparaison entre les candidats.Le prix sera noté selon la formule suivante :(Prix de l'offre la plus basse x 6) / (Prix de l'offre du candidat analysé)2 - procedure De RecoursInstance chargée des procédures de recours :Tribunal de grande instance de Nanterre6 rue Pablo Neruda92000 Nanterre01.40.97.10.10
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Source: OJS 2023/S 219-688721 (2023-11-09)