Le présent accord-cadre les prestations multi-techniques et de gestion des énergies du centre de rétention administrative de Nîmes (CRA 30).

Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des

Date limite

Deadline 2026-07-15

Qui ?

• Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre les prestations multi-techniques et de gestion des énergies du centre de rétention administrative de Nîmes (CRA 30).
Numéro de référence: SGAMISUD-AOO-2026-05-03
Brève description:

Le présent accord-cadre les prestations multi-techniques et de gestion des énergies du centre de rétention administrative de Nîmes (CRA 30).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Description
Identifiant interne: SGAMISUD-AOO-2026-05-03
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE COMPOSITE A BONS DE COMMANDE MULTI-TECHNIQUE ET DE GESTION DES ENERGIES DU CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DE NIMES (CRA 30)
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-29 📅
Date de fin: 2027-09-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée maximale du contrat, toutes reconduction confondues, est de 48 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductible 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 30000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
Numéro d'enregistrement national: 13002035700013
Département: Bouches-du-Rhône
Code postal: 13014
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hanaa NIFAR
Courrier électronique: hanaa.nifar@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33491215532 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3012134&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3012134&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Département: Gard
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-385680 (2026-06-04)

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