Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre, la maintenance et l’exploitation d’un service intégré de copieurs et de gestion des impressions à destination des étudiants des écoles de Toulouse INP.

Avis de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre, la maintenance et l’exploitation d’un service intégré de copieurs et de gestion des impressions à destination des étudiants des écoles de Toulouse INP.
Numéro de référence: 2026SERV000003
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de photocopie 📦
Description
Identifiant interne: 2026SERV000003
Titre: Service d'impression et de photocopies en libre-service à destination des étudiants de Toulouse INP
Quantité: 0
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Adresse postale: 6 allée Emile Monso
Code postal: 31029
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-15 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: reconductible une fois pour une durée de 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: http://www.marches-publics.gouv.fr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse inp
Numéro d'enregistrement national: 19311381800127
Département: 31 Haute Garonne
Adresse postale: 6 allée Emile Monso
31029
Code postal: 31029
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emma PERROT
Courrier électronique: emma.perrot@toulouse-inp.fr 📧
Téléphone: 05 34 32 31 51 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: 31-Haute-Garonne
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 05 62 73 57 57
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 5 62 73 57 57 📞
Fax: +33 5 62 73 57 40 📠
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. article 8.2 du RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-225311 (2026-03-30)