Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le marché a pour objet des travaux de viabilisation et d'aménagement VRD sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
22AM05”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“le marché a pour objet des travaux de viabilisation et d'aménagement VRD sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille”
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la métropole européenne de Lille
Description du marché:
“le marché a pour objet des travaux de viabilisation et d'aménagement VRD sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour 4 ans avec un montant minimum de 1 000 000 d'euros HT et un montant maximum de 20 000 000 d'euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature permettant d'identifier le candidat
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ;-Mesures de gestion environnementale”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature / la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 070-213643 (2023-04-04)
Informations complémentaires (2023-05-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 070-213643
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 09/05/2023 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 22/05/2023 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 09/05/2023 13:00
Nouvelle valeur
Texte: 22/05/2023 13:00
Source: OJS 2023/S 089-273223 (2023-05-03)
Avis d'attribution de marché (2023-08-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-213643
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22AM05
Titre:
“accord-Cadre de travaux relatifs à la viabilisation et à l'aménagement VRD sur le Territoire de la Métropole Européenne de Lille”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france établissement de lille
Adresse postale: 1ère rue du port fluvial - cs80017
Commune postale: Santes
Code postal: 59536
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
“accord-Cadre avec un montant minimum de 1 000 000 euros HT et un montant maximum de 20 000 000 euros HT sur 4 ans”
Source: OJS 2023/S 169-531874 (2023-08-30)