le présent contrat porte sur les prestations suivantes : la construction d'un groupe scolaire à La Verriere. Les 2 écoles incendiées à la suite des émeutes de juin 2023 (élémentaire du bois de l'étang et maternelle de l'étang des Noës) vont être déconstruites dans le cadre d'une opération préalable spécifique.L'enveloppe estimée du projet est établie à 15 800 000,00 euro(s) Ht soit 18 960 000,00 euro(s) (T.T.C.) (valeur octobre 2023). Ce montant correspond à l'ensemble des prestations dues au titre du marché de conception-réalisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: la Verrière - construction d'un groupe scolaire
20231760
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“le présent contrat porte sur les prestations suivantes : la construction d'un groupe scolaire à La Verriere. Les 2 écoles incendiées à la suite des émeutes...”
Brève description
le présent contrat porte sur les prestations suivantes : la construction d'un groupe scolaire à La Verriere. Les 2 écoles incendiées à la suite des émeutes de juin 2023 (élémentaire du bois de l'étang et maternelle de l'étang des Noës) vont être déconstruites dans le cadre d'une opération préalable spécifique.L'enveloppe estimée du projet est établie à 15 800 000,00 euro(s) Ht soit 18 960 000,00 euro(s) (T.T.C.) (valeur octobre 2023). Ce montant correspond à l'ensemble des prestations dues au titre du marché de conception-réalisation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de la Verrière 78320 - la Verriere
Description du marché:
“le présent contrat porte sur les prestations suivantes : la construction d'un groupe scolaire à La Verriere. Les 2 écoles incendiées à la suite des émeutes...”
Description du marché
le présent contrat porte sur les prestations suivantes : la construction d'un groupe scolaire à La Verriere. Les 2 écoles incendiées à la suite des émeutes de juin 2023 (élémentaire du bois de l'étang et maternelle de l'étang des Noës) vont être déconstruites dans le cadre d'une opération préalable spécifique.L'enveloppe estimée du projet est établie à 15 800 000,00 euro(s) Ht soit 18 960 000,00 euro(s) (T.T.C.) (valeur octobre 2023). Ce montant correspond à l'ensemble des prestations dues au titre du marché de conception-réalisation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques, énergétiques et environnementales du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualités architecturales, urbaines et fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de services similaires et d'une tranche optionnelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire le cas échant une délégation de pouvoir ainsi que les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).- Preuve écrite de l'engagement d'autres opérateurs à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article R2143-12 du code de la commande publique). Il est précisé que le candidat pourra s'adjoindre en cotraitance ou en sous-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché. Par conséquent, si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants ou d'un ou plusieurs autres opérateurs, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants ou de ce ou ces autres opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.- Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au candidat de signer électroniquement ce document
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, de chaque membre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, de chaque membre composant le groupement portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour ce projet, l'acheteur souhaite que l'ensemble des groupements présentent un chiffre d'affaires annuel moyen cumulé au cours des 3 derniers exercices concernant les prestations objet du contrat, d'un minimum de 20 000 000,00 euro(s) (H.T.). L'Acheteur se réverse la possibilité d'écarter les groupements dont l'entreprise générale présentera un chiffre d'affaires moyen, sur les trois dernières années, inférieur à 15 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Description des moyens d'étude, du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Description des moyens d'étude, du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.- Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et la part en effectif du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise affectés à l'opération, notamment des responsables de prestations de service et de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“architecture : Inscription à l'ordre des architecteseconomie de la construction : Opqibi 2202 Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisationbet...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
architecture : Inscription à l'ordre des architecteseconomie de la construction : Opqibi 2202 Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisationbet Structure : Opqibi 1202 Etude de structures béton courantes et 1206 Etude de structures bois courantesbet Cfo/Cfa : Opqibi 1405 : Etude d'installations électriques courantes et 1421 : Ingénierie en courants faibles courantsbet Cvc-Gtb : Opqibi 1312 Etudes d'installations courantes de chauffage et de VmcBet Environnemental, Expertise énergétique : Opqibi 1224 Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtimententreprise générale de travaux de construction : Qualibat 2111- maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante)ou Qualibat 2362 - fabrication et pose de bâtiments à ossature bois (technicité courante)- cadre de réponses Références sachant que le nombre de références total devra être de 5 et effectuées au cours des 6 dernières années :- 2 références pour l'architecte d'opérations d'importance et complexité équivalentes (construction bâtiments scolaires)- 2 références pour l'entreprise générale de travaux d'opérations d'importance et de complexité équivalentes (construction bâtiments scolaires ou équipements publics)- 1 référence sur un projet similaire pour l'un des Bet dont les compétences sont obligatoires
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Le présent contrat est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.La tranche ferme comprend la construction :- d'une école maternelle ;- d'une école élémentaire ;- d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les enfants de maternelle ;- d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les enfants de l'élémentaire ;- d'une restauration scolaire commune ;- d'un logement pour le gardien ;- d'une aire de stationnement et des aménagements extérieurs nécessaires au fonctionnement de l'équipementle programme prévoit également la déconstruction de l'école maternelle du bois de l'étang et du logement du gardien.La tranche optionnelle concerne :TO 1 : Construction d'un terrain multi-sport.La tranche ferme est exécutée de manière certaine. La tranche optionnelle est affermie par ordre de service par le maître d'ouvrage suite au dépôt de la demande de subvention.Il n'est prévu aucune indemnité d'attente ni de dédit en cas de non-réalisation de la tranche optionnelle.Critères de sélection des candidatures:- qualité et pertinence des références au regard :- d'Opérations menées en marchés globaux de conception-réalisation ou équivalent, portées par le constructeur ;- d'Opérations récentes (livrées il y a moins de 6 ans s'agissant des travaux, achevées il y a moins de 3 ans s'agissant des services) ;- d'Opérations de nature et envergure équivalente : construction de bâtiment scolaire ou d'équipements publics en milieu urbain contraint (site occupé, phasage particulier?) ;- d'Opérations présentant des enjeux techniques et environnementaux équivalents notamment enconstruction hors site.- Moyens humains et techniques et compétences permettant de juger la robustesse du groupement.- Capacités économiques et financières du groupement pour assurer l'ensemble des missions attachées à la réalisation de l'opération, au regard du chiffre d'affaires global en application du point 4. De l'article 4.2 du présent règlement de consultation).Pour les compétences obligatoires, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de toutes leurs candidatures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 230-723162 (2023-11-24)