La Tour de Salvagny (69890) - 40 Route de Paris - Construction neuve de 28 logements (12 collectifs et 16 individuels) et aménagement d'une parcelle d'environ 17466 m²
Le programme de construction de 28 logements neufs se décompose en un bâtiment collectif de 12 logements (bâtiment B) édifié en R+2+combles sur un niveau de sous-sol comptant 12 places de stationnements et 16 logements individuels (bâtiments C, F et G). Il est complété par un volet aménagement d'une parcelle d'environ 17 466 m² avec voirie, stationnements et corridor écologique. Sur la même parcelle se développe un programme privé portant sur la construction d'un autre bâtiment collectif de 12 logements (bâtiment A) édifié en R+2+combles sur un niveau de sous-sol comptant 12 autres places de stationnements et 10 logements individuels (bâtiments D et E). La présente consultation concerne les lots 6, 11, 15, 18 et 19, ainsi que les lots 4, 9, 12, 13. Pour ces derniers lots, cette procédure est initiée à la suite d'une décision de renoncer à passer les marchés initiaux pour des raisons d'insuffisance de concurrence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La Tour de Salvagny (69890) - 40 Route de Paris - Construction neuve de 28 logements (12 collectifs et 16 individuels) et aménagement d'une parcelle...”
Titre
La Tour de Salvagny (69890) - 40 Route de Paris - Construction neuve de 28 logements (12 collectifs et 16 individuels) et aménagement d'une parcelle d'environ 17466 m²
23T_DMO CN_TOUR DE SALVAGNY HP4414
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Le programme de construction de 28 logements neufs se décompose en un bâtiment collectif de 12 logements (bâtiment B) édifié en R+2+combles sur un niveau de...”
Brève description
Le programme de construction de 28 logements neufs se décompose en un bâtiment collectif de 12 logements (bâtiment B) édifié en R+2+combles sur un niveau de sous-sol comptant 12 places de stationnements et 16 logements individuels (bâtiments C, F et G). Il est complété par un volet aménagement d'une parcelle d'environ 17 466 m² avec voirie, stationnements et corridor écologique. Sur la même parcelle se développe un programme privé portant sur la construction d'un autre bâtiment collectif de 12 logements (bâtiment A) édifié en R+2+combles sur un niveau de sous-sol comptant 12 autres places de stationnements et 10 logements individuels (bâtiments D et E). La présente consultation concerne les lots 6, 11, 15, 18 et 19, ainsi que les lots 4, 9, 12, 13. Pour ces derniers lots, cette procédure est initiée à la suite d'une décision de renoncer à passer les marchés initiaux pour des raisons d'insuffisance de concurrence.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Tour de Salvagny (69890) - 40 Route de Paris
Description du marché: Etanchéité
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Minimum requis : Chiffre d'affaires annuel moyen = 141000 euro(s). EFF 2 (6 pers) personnes, Qualibat 2112 ou équivalents.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Projection de fibre minérale
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Description du marché: Projection de fibre minérale
Informations complémentaires:
“Minimum requis : Chiffre d'affaires annuel moyen = 14000 euro(s). EFF 2 (6 pers). QUALIBAT 2302 - 2372 - 3101 - 3141 - 3143 ou équivalents.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie extérieure PVC Plaxe VR
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiserie extérieure PVC Plaxe VR
Informations complémentaires:
“Minimum requis : Chiffre d'affaires annuel moyen = 264000 euro(s). EFF 2 (6 pers). QUALIBAT 4112 - 4132 ou équivalents. Variante obligatoire : Bavettes de...”
Informations complémentaires
Minimum requis : Chiffre d'affaires annuel moyen = 264000 euro(s). EFF 2 (6 pers). QUALIBAT 4112 - 4132 ou équivalents. Variante obligatoire : Bavettes de fenêtre (PSE au lot 3) et PSE : manoeuvre électrique + menuiserie oscillo battante.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Portail automatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Portes de garage📦
Description du marché: Portail automatique
Informations complémentaires:
“Minimum requis : Chiffre d'affaires annuel moyen = 17000 euro(s). EFF 2 (6 pers). QUALIBAT 4412 ou équivalents. Variante obligatoire : porte de box motorisée.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Menuiseries intérieures
Informations complémentaires:
“Minimum requis : Chiffre d'affaires annuel moyen = 173000 euro(s). EFF 2 (6 pers). QUALIBAT 4542 ou équivalents.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage Faïence Chape
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de chape📦
Description du marché: Carrelage Faïence Chape
Informations complémentaires:
“Minimum requis : Chiffre d'affaires annuel moyen = 358000 euro(s). EFF 2 (6 pers). QUALIBAT 4312 - 4322 - 4332 ou équivalents.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseur
Informations complémentaires:
“Minimum requis : Chiffre d'affaires annuel moyen = 40000 euro(s). EFF 2 (6 pers). QUALIBAT 6112 ou équivalents.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Photovoltaïque
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux solaires📦
Description du marché: Photovoltaïque
Informations complémentaires:
“Minimum requis : Chiffre d'affaires annuel moyen = 21000 euro(s). LCPT - E3 - C3 - CF2 - BC ou équivalents.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Description du marché: Nettoyage
Informations complémentaires:
“Minimum requis : Chiffre d'affaires annuel moyen = 10000 euro(s). EFF 1 (2 pers). Sur références ou équivalents.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le dossier d'appel à candidature) dûment complété, daté et signé par l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
- Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le dossier d'appel à candidature) dûment complété, daté et signé par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Se référer au lot
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Se référer au lot. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
14:00 📅
“Marché privé. Procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique. L'opération est allotie en 19 lots. Les...”
Marché privé. Procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique. L'opération est allotie en 19 lots. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché. Durée prévisionnelle du chantier : 22 mois hors période de préparation (1 mois). Date prévisionnelle de démarrage du chantier 05/10/2023. La présente consultation concerne les lots 6, 11, 15, 18 et 19, ainsi que les lots 4, 9, 12, 13. Pour les lots 4, 9, 12, 13, cette procédure est initiée à la suite d'une décision de renoncer à passer les marchés initiaux pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la précédente procédure (insuffisance de concurrence), JOUE du 25-04-23 n°2023/S 081-243953.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 129-407499 (2023-07-04)