La réalisation de prestations de transport pour les activités scolaires, péri et extra-scolaire et autres services de la ville de Moret-Loing-et-Orvanne
Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
La réalisation de prestations de transport pour les activités scolaires, péri et extra-scolaire et autres services de la ville de Moret-Loing-et-Orvanne. Lot n°1 : Ecoles, transports intra-muros Moret-Loing-Et-Orvanne, temps scolaire et pause méridienne. Lot n°2 : Accueils de Loisirs Municipaux, péri et extra-scolaire intra et extra muros Lot n°3 : Activités autres services, (action sociale / CCAS / transport adultes)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: MA23009
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Adresse postale: 26 rue Grande - Moret-sur-Loing
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-loing-et-orvanne
Contact
Adresse Internet: https://moretloingetorvanne.fr/ 🌏
Courrier électronique: joelle.murcia@moretloingetorvanne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_5TW91h6rRl 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481861
Numéro JO-S: 151
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 243 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Neant
Intitulé du lot: Lot n°1 : Ecoles, transports intra-muros Moret-Loing-Et-Orvanne, temps scolaire et pause méridienne.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Accueils de Loisirs Municipaux, péri et extra-scolaire intra et extra muros
Valeur estimée hors TVA: 124 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°3 : Activités autres services, (action sociale / CCAS / transport adultes)
Numéro du lot: 3
Brève description: Autres déplacements
Valeur estimée hors TVA: 21 600 EUR 💰
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d emoret loing et orvanne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Moret loing et orvanne
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marché
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Moret loing et orvanne
Code postal: 77250
Source: OJS 2023/S 151-481861 (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: MA23009
Brève description:
La réalisation de prestations de transport pour les activités scolaires, péri et extra-scolaire et autres services de la ville de Moret-Loing-et-Orvanne. Lot n°1 : Ecoles, transports intra-muros Moret-Loing-Et-Orvanne, temps scolaire et pause méridienne. Lot n°2 : Accueils de Loisirs Municipaux, péri et extra-scolaire intra et extra muros Lot n°3 : Activités autres services, (action sociale / CCAS / transport adultes)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Adresse postale: 26 rue Grande - Moret-sur-Loing
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-loing-et-orvanne
Contact
Adresse Internet: https://moretloingetorvanne.fr/ 🌏
Courrier électronique: joelle.murcia@moretloingetorvanne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_5TW91h6rRl 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481861
Numéro JO-S: 151
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 243 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Neant
Intitulé du lot: Lot n°1 : Ecoles, transports intra-muros Moret-Loing-Et-Orvanne, temps scolaire et pause méridienne.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transports intra-muros Moret-Loing-Et-Orvanne, temps scolaire et pause méridienne.
Valeur estimée hors TVA: 97 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est renouvelable 2 fois par reconduction expresse selon les périodes suivantes : La reconduction LOT N°1 : 1 an La reconduction LOT N°2 : 1 an La reconduction LOT N°3 : 1 an La durée totale maximale est fixée à 36 mois.
Intitulé du lot: Lot n°2 : Accueils de Loisirs Municipaux, péri et extra-scolaire intra et extra muros
Numéro du lot: 2
Brève description: Accueils de Loisirs Municipaux, péri et extra-scolaire intra et extra muros
Valeur estimée hors TVA: 124 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°3 : Activités autres services, (action sociale / CCAS / transport adultes)
Numéro du lot: 3
Brève description: Autres déplacements
Valeur estimée hors TVA: 21 600 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est renouvelable 2 fois par reconduction expresse selon les périodes suivantes : La reconduction LOT N°1 : 1 an La reconduction LOT N°2 : 1 an La reconduction LOT N°3 : 1 an La durée totale maximale est fixée à 36 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d emoret loing et orvanne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Moret loing et orvanne
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est renouvelable 2 fois par reconduction expresse selon les périodes suivantes : La reconduction LOT N°1 : 1 an La reconduction LOT N°2 : 1 an La reconduction LOT N°3 : 1 an La durée totale maximale est fixée à 36 mois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marché
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Moret loing et orvanne
Code postal: 77250
Source: OJS 2023/S 151-481861 (2023-08-03)
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