La réalisation de prestations de transport pour les activités scolaires, péri et extra-scolaire et autres services de la ville de Moret-Loing-et-Orvanne

Commune de Moret-Loing-et-Orvanne

La réalisation de prestations de transport pour les activités scolaires, péri et extra-scolaire et autres services de la ville de Moret-Loing-et-Orvanne. Lot n°1 : Ecoles, transports intra-muros Moret-Loing-Et-Orvanne, temps scolaire et pause méridienne. Lot n°2 : Accueils de Loisirs Municipaux, péri et extra-scolaire intra et extra muros Lot n°3 : Activités autres services, (action sociale / CCAS / transport adultes)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Adresse postale: 26 rue Grande - Moret-sur-Loing
Commune postale: Moret-loing-et-orvanne
Code postal: 77250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joelle.murcia@moretloingetorvanne.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://moretloingetorvanne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_5TW91h6rRl 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“La réalisation de prestations de transport pour les activités scolaires, péri et extra-scolaire et autres services de la ville de Moret-Loing-et-Orvanne. MA23009”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“La réalisation de prestations de transport pour les activités scolaires, péri et extra-scolaire et autres services de la ville de Moret-Loing-et-Orvanne....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 243 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°1 : Ecoles, transports intra-muros Moret-Loing-Et-Orvanne, temps scolaire et pause méridienne.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d emoret loing et orvanne
Description du marché:
“Transports intra-muros Moret-Loing-Et-Orvanne, temps scolaire et pause méridienne.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable 2 fois par reconduction expresse selon les périodes suivantes : La reconduction LOT N°1 : 1 an La reconduction LOT N°2 : 1 an La...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°2 : Accueils de Loisirs Municipaux, péri et extra-scolaire intra et extra muros”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Accueils de Loisirs Municipaux, péri et extra-scolaire intra et extra muros
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 200 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°3 : Activités autres services, (action sociale / CCAS / transport adultes)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Autres déplacements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 600 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Moret loing et orvanne

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est renouvelable 2 fois par reconduction expresse selon les périodes suivantes : La reconduction LOT N°1 : 1 an La reconduction LOT N°2 : 1 an La...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marché
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Moret loing et orvanne
Code postal: 77250
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 151-481861 (2023-08-03)