La présente procédure a pour objet la fourniture et la gestion et le suivi des abonnements à des publications françaises pour l’ACOSS. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

Date limite

Deadline 2026-07-20

Qui ?

• ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente procédure a pour objet la fourniture et la gestion et le suivi des abonnements à des publications françaises pour l’ACOSS. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Numéro de référence: P2609-AOO-DGRM
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 384576.67 EUR 💰
Description
Identifiant interne: P2609
Informations complémentaires:

L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application de prix unitaires indiqués dans le cadre de réponse financier (BPU). L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé pour la durée de l’accord cadre à 499 949.67 € HT soit 599 939.60 euros TTC. Le montant de l’accord-cadre est estimé sur sa durée totale à 384 576.67 euros HT, soit 461 492.00 euros TTC Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.

Site principal ou lieu d'exécution:

Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : 1. Prix des prestations (50%) L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un scenario type de commande pour la durée du marché représenté par le document quantitatif estimatif (DQE). 2. Valeur technique (40%), jugée au travers :  Service Client : qualité de l’équipe dédiée et pertinence de son organisation (gestion des commandes, réclamations et demandes d’information notamment 30%  Modalités d’exécution des prestations : reprise du portefeuille d’abonnements, souscription des nouveaux abonnements, gestion des réabonnements 30%  Outil de gestion : fonctionnalités, ergonomie, accompagnement et support 20% Pour l’analyse de ce sous-critère, un test sera réalisé par des utilisateurs et des gestionnaires de l’ACOSS. il portera notamment sur la simplicité d'utilisation, ainsi que sur la compréhension des menus et des commandes. Rappel : Le candidat fournit à l’ACOSS un accès temporaire à son outil de gestion. L’absence de fourniture de cet accès sera pénalisante pour ce sous-critère.  Moyens mis en œuvre pour le suivi administratif (livraisons – facturation) 20% 3. RSO (10%), jugée au travers 1- la performance environnementale : Moyens mis en œuvre pour limiter l’impact environnemental des prestations (50 %) Le candidat précise les mesures proposées, notamment : - l’utilisation de supports papier responsables (recyclés ou certifiés FSC/PEFC ou équivalent) ; - les actions mises en place pour réduire l’empreinte environnementale globale des prestations. - Existence d’une politique de traitement des données numériques visant à notamment limiter la taille et le poids des fichiers avant leur transmission 2- La performance sociale est appréciée au regard des éléments suivants, exclusivement en lien avec les personnels affectés à l’exécution du marché (50%) : A-Fiabilité et stabilité des équipes affectées (25%) Le candidat précise les moyens, indicateurs et engagements mis en œuvre pour répondre : • les mesures mises en œuvre pour assurer la stabilité des équipes ; • les dispositifs de formation des personnels intervenant sur le marché. • les modalités permettant d’assurer la continuité et la qualité du service dans la durée. B- Conditions d’exécution des prestations pour les personnels affectés (25%) Le candidat décrit les dispositions mises en place pour : • garantir des conditions de travail adaptées à la bonne exécution des prestations ; • prévenir les risques susceptibles d’impacter la qualité du service. Si une ou plusieurs offres s’avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées. Toutefois, l’ACOSS pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d’invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu’elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l’offre.

Site principal ou lieu d'exécution

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Base juridique: Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-21 10:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montreuil
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et le lieu sont donner à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-21 10:00:00.000 📅
Lieu: Montreuil
Informations complémentaires: La date et le lieu sont donner à titre indicatif
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-10 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions techniques et administratives de la prestation sont détaillées au dossier de consultation aux entreprises.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss etablissement public
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Département: 93108
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nadia barri
Courrier électronique: nadia.barri@acoss.fr 📧
Téléphone: 01 77 93 65 00 📞
URL: https://www.urssaf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Département: 93
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 116-418589 (2026-06-17)

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