la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation concerne un marché de nettoyage des installations photovoltaïques des lycées de la Région Provence-Alpes-Côte-D'Azur
2023-920”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.Prix des prestations 60 %L'Analyse du prix portera pour 60% sur l'examen du total HT du détail quantitatif estimatif (Dqe) selon la formule suivante :Note prix = (Prix ht dqe du moins-disant / prix ht dqe du candidat) *60En cas d'erreur constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toutes autres indications.Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le DQE seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du DQE qui sera pris en considération pour le jugement des offres.Valeur technique de l'offre 40 %La valeur technique de l'offre (40%) appréciée au regard du cadre du mémoire technique1.les moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la mission (10%). Présentation et description des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations objets du marché.Le candidat devra impérativement joindre le CV des personnels affectés faisant apparaître leurs expériences et formations ainsi qu'un organigramme dédié. Attention, il est obligatoirement exigé, s'agissant du nettoyage des installations photovoltaïques situées en hauteur, que les personnes affectées disposent des habilitations au travail en hauteur. Ces habilitations devront impérativement être jointes à l'offre.2.moyens matériels et logistiques mis à disposition pour l'exécution de la mission (10%)3.méthodologie d'exécution et traitement d'intervention (20%) : Le candidat détaillera sa méthodologie envisagée pour répondre aux exigences du marché, il indiquera notamment les mesures prises en matière d'hygiène et sécurité, les dispositions prises pour limiter le volume d'eau utilisé, et présentera un exemple de rapport d'intervention pour une opération de nettoyage de panneaux photovoltaïques comportant des photographies permettant de juger l'avant après.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 232-730530
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se...”
Texte
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.Prix des prestations 60 %L'Analyse du prix portera pour 60% sur l'examen du total Ht du détail quantitatif estimatif (Dqe) selon la formule suivante :Note prix = (Prix Ht Dqe du moins-disant / prix Ht Dqe du candidat) *60En cas d'erreur constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toutes autres indications.Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le Dqe seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du Dqe qui sera pris en considération pour le jugement des offres.Valeur technique de l'offre 40 %La valeur technique de l'offre (40%) appréciée au regard du cadre du mémoire technique1. Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la mission (10%). Présentation et description des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations objets du marché.Le candidat devra impérativement joindre le Cv des personnels affectés faisant apparaître leurs expériences et formations ainsi qu'un organigramme dédié. Attention, il est obligatoirement exigé, s'agissant du nettoyage des installations photovoltaïques situées en hauteur, que les personnes affectées disposent des habilitations au travail en hauteur. Ces habilitations devront impérativement être jointes à l'offre.2. Moyens matériels et logistiques mis à disposition pour l'exécution de la mission (10%)3. Méthodologie d'exécution et traitement d'intervention (20%) : Le candidat détaillera sa méthodologie envisagée pour répondre aux exigences du marché, il indiquera notamment les mesures prises en matière d'hygiène et sécurité, les dispositions prises pour limiter le volume d'eau utilisé, et présentera un exemple de rapport d'intervention pour une opération de nettoyage de panneaux photovoltaïques comportant des photographies permettant de juger l'avant après.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se...”
Texte
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.Prix des prestations 60 %L'Analyse du prix portera pour 60% sur l'examen du total Ht du détail quantitatif estimatif (Dqe) selon la formule suivante :Note prix = (Prix Ht Dqe du moins-disant / prix Ht Dqe du candidat) *60En cas d'erreur constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toutes autres indications.Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le Dqe seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du Dqe qui sera pris en considération pour le jugement des offres.Valeur technique de l'offre 40 %La valeur technique de l'offre (40%) appréciée au regard du cadre du mémoire technique1. Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la mission (10%). Présentation et description des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations objets du marché.Le candidat devra impérativement joindre le Cv des personnels affectés faisant apparaître leurs expériences et formations ainsi qu'un organigramme dédié. Attention, il est obligatoirement exigé, s'agissant du nettoyage des installations photovoltaïques situées en hauteur, que les personnes affectées disposent des habilitations au travail en hauteur. Ces habilitations devront impérativement être jointes à l'offre.2. Moyens matériels et logistiques mis à disposition pour l'exécution de la mission (10%)3. Méthodologie d'exécution et traitement d'intervention (20%) : Le candidat détaillera sa méthodologie envisagée pour répondre aux exigences du marché, il indiquera notamment les mesures prises en matière d'hygiène et sécurité, les dispositions prises pour limiter le volume d'eau utilisé, et présentera un exemple de rapport d'intervention pour une opération de nettoyage de panneaux photovoltaïques comportant des photographies permettant de juger l'avant après.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 16 000 euro(s) Ht, soit, sur les 4 ans si le marché est reconduit, un montant maximum de 64 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 235-739908 (2023-12-01)