La présente consultation concerne : 26M0205AOO L'ACHAT DE CONSOMMABLES ET PRODUITS POUR LA PRODUCTION ET FINITION POUR L'IMPRIMERIE

Toulouse Métropole

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lieu(x) d'exécution : Direction des Moyens Généraux Service Imprimerie 5 chemin de Perpignan 31100 Toulouse Pour cet « accord-cadre à bons de commande », les montants maximums par période sont les suivants : Sans montant minimum et avec un montant maximum : - Toulouse Métropole : 40 000.00 euro(s) HT Les montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans : - le bordereau des prix ; - le(s) catalogue(s) du fournisseur

Date limite

Deadline 2026-07-22

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines d'impression offset de bureau › Matériel d'impression offset numérique

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne : 26M0205AOO L'ACHAT DE CONSOMMABLES ET PRODUITS POUR LA PRODUCTION ET FINITION POUR L'IMPRIMERIE
Numéro de référence: 26M0205AOO
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel d'impression offset numérique 📦
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1839013
Produits/services supplémentaires: Matériel d'impression offset numérique 📦
Adresse postale: 5 chemin de Perpignan
Code postal: 31100
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2030-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critere Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-22 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-22 12:30:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Dans le cadre d'une démarche environnementale, il devra être favoriser des produits écolabels, une réduction des suremballages, l'utilisation d'emballages recyclables ou réutilisables. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839013 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839013 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date estimative est le 01/10/2026 mais le marché débutera à compter de la date de notification. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement un échantillon de chaque article de l'accord-cadre signalé dans les Bpu avec un astérisque. Ils devront faire parvenir ces échantillons à la Direction des Moyens Généraux, obligatoirement, avant la date limite de remise des offres. La non-fourniture par le candidat d'échantillons entrainera l'irrégularité de l'offre. Les échantillons seront remis contre récépissé. Les échantillons devront être réceptionnés sous pli cacheté portant la mention : échantillons Achat De Consommables Et Produits Pour La Production Et Finition Pour L'Imprimerie - Affaire 26m0205aoo - Ne Pas Ouvrir Sur chaque échantillon devront figurer les indications permettant d'identifier le fournisseur, la référence du produit au regard du bordereau de prix et sa dénomination. Ils devront être conditionnées comme suit : - 1 caisse carton 320x220x190 mm - 1 Fil de piqueuse - N° 25 ou 0.55mm ¢ 50 - 1 Réglette de massicot Polar 92 gris clair - 1 Sac d'essuyage coton blanc fin D sans boutons - 2 kg - 1 Silicone aérosol - 1 Solvant nettoyage rouleaux (wash) - 1litre avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante : Toulouse Métropole Direction des Moyens Généraux - Service Imprimerie 5 chemin de Perpignan 31100 Toulouse Mr Marti Frank 05 61 22 22 45 Les échantillons du candidat retenu seront conservés à titre de modèle pendant toute la durée de l'accord-cadre afin de vérifier la conformité des articles livrés ultérieurement. Les échantillons des candidats non retenus seront laissés à leur disposition à la Direction des Moyens Généraux, ou bien ils seront retournés à leur demande et à leur charge. Les échantillons non repris ou non réclamés au bout de trois mois seront propriété de l'administration

Informations complémentaires

La date estimative est le 01/10/2026 mais le marché débutera à compter de la date de notification.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement un échantillon de chaque
article de l'accord-cadre signalé dans les Bpu avec un astérisque. Ils devront faire parvenir ces
échantillons à la Direction des Moyens Généraux, obligatoirement, avant la date limite de remise des
offres. La non-fourniture par le candidat d'échantillons entrainera l'irrégularité de l'offre.
Les échantillons seront remis contre récépissé.
Les échantillons devront être réceptionnés sous pli cacheté portant la mention :
échantillons Achat De Consommables Et Produits Pour La Production Et Finition Pour
L'Imprimerie - Affaire 26m0205aoo - Ne Pas Ouvrir
Sur chaque échantillon devront figurer les indications permettant d'identifier le fournisseur, la référence
du produit au regard du bordereau de prix et sa dénomination.
Ils devront être conditionnées comme suit :
- 1 caisse carton 320x220x190 mm
- 1 Fil de piqueuse - N° 25 ou 0.55mm ¢ 50
- 1 Réglette de massicot Polar 92 gris clair
- 1 Sac d'essuyage coton blanc fin D sans boutons - 2 kg
- 1 Silicone aérosol
- 1 Solvant nettoyage rouleaux (wash) - 1litre
avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante :
Toulouse Métropole
Direction des Moyens Généraux - Service Imprimerie
5 chemin de Perpignan
31100 Toulouse
Mr Marti Frank 05 61 22 22 45
Les échantillons du candidat retenu seront conservés à titre de modèle pendant toute la durée de
l'accord-cadre afin de vérifier la conformité des articles livrés ultérieurement.
Les échantillons des candidats non retenus seront laissés à leur disposition à la Direction des Moyens
Généraux, ou bien ils seront retournés à leur demande et à leur charge.
Les échantillons non repris ou non réclamés au bout de trois mois seront propriété de l'administration

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: C4545406-C15C-487A-17874DA69814B922
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-431446 (2026-06-19)

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