la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la maintenance des moyens automatisés de stockage et des ensembles de climatisation associés en service au sein de l'aéronautique navale. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint, en application des articles R.2324-2, R.2362-1 et R.2362-8 du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, reconductible tacitement 6 fois, soit une durée totale maximale de 84 mois.il sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec un maximum en valeur et sans minimum, en application des dispositions des articles R.2362-1, R.2362-2, R.2362-5 et R.2362-8 du Code de la commande publique.le montant maximum total des accords-cadres est fixé à 4 200 000,00 euro(s) Ht(Lot 1 :montant maximum fixé à 2 625 000,00 euro(s) HT ;lot 2 : montant maximum fixé à 210 000,00 euro(s) HT ;lot 3 : montant maximum fixé à 1 190 000,00 euro(s) HT ;lot 4 : montant maximum fixé à 175 000,00 euro(s) Ht).L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il relève du cahier des clauses administratives générales relatif aux fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Avis de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Quantity or scope:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la maintenance des moyens automatisés de stockage et des ensembles de...”
Quantity or scope
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la maintenance des moyens automatisés de stockage et des ensembles de climatisation associés en service au sein de l'aéronautique navale. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint, en application des articles R.2324-2, R.2362-1 et R.2362-8 du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, reconductible tacitement 6 fois, soit une durée totale maximale de 84 mois.il sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec un maximum en valeur et sans minimum, en application des dispositions des articles R.2362-1, R.2362-2, R.2362-5 et R.2362-8 du Code de la commande publique.le montant maximum total des accords-cadres est fixé à 4 200 000,00 euro(s) Ht(Lot 1 :montant maximum fixé à 2 625 000,00 euro(s) HT ;lot 2 : montant maximum fixé à 210 000,00 euro(s) HT ;lot 3 : montant maximum fixé à 1 190 000,00 euro(s) HT ;lot 4 : montant maximum fixé à 175 000,00 euro(s) Ht).L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il relève du cahier des clauses administratives générales relatif aux fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
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Total value of the procurement: 2 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sca/pfaf ouest
Adresse postale: pfc brest - sRO Bcrm de Brest - cc20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 298141967📞
Fax: +33 298222051 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785723
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“l'Exécution du présent accord-cadre prend en compte une considération sociale relative à l'accompagnement d'un militaire blessé, intitulé "Dispositif du...”
l'Exécution du présent accord-cadre prend en compte une considération sociale relative à l'accompagnement d'un militaire blessé, intitulé "Dispositif du militaire blessé".
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Source: OJS 2023/S 248-785723 (2023-12-21)