la maintenance des moyens automatisés de stockage et des ensembles de climatisation associés en service au sein de l'aéronautique navale
Mindef/SCA/PFAF Ouest
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la maintenance des moyens automatisés de stockage et des ensembles de climatisation associés en service au sein de l'aéronautique navale. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint, en application des articles R.2324-2, R.2362-1 et R.2362-8 du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, reconductible tacitement 6 fois, soit une durée totale maximale de 84 mois.il sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec un maximum en valeur et sans minimum, en application des dispositions des articles R.2362-1, R.2362-2, R.2362-5 et R.2362-8 du Code de la commande publique.le montant maximum total des accords-cadres est fixé à 4 200 000,00 euro(s) Ht(Lot 1 :montant maximum fixé à 2 625 000,00 euro(s) HT ;lot 2 : montant maximum fixé à 210 000,00 euro(s) HT ;lot 3 : montant maximum fixé à 1 190 000,00 euro(s) HT ;lot 4 : montant maximum fixé à 175 000,00 euro(s) Ht).L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il relève du cahier des clauses administratives générales relatif aux fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines › Services de réparation et d'entretien de machines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 2 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sca/pfaf ouest
Adresse postale: pfc brest - sRO Bcrm de Brest - cc20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298141967 📞
Fax: +33 298222051 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785723
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance préventive, corrective et évolutive des moyens de stockage, des onduleurs, des Interfaces de communication, des logiciels de pilotage des automates, à l'exclusion des équipements informatiques liés au logiciel de pilotage G-STOCK (interface Lialog)... De la région Ouest
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance préventive, corrective et évolutive des ensembles de climatisation et humidification/déshumidification associés de la région Ouest
Brève description:
Intitulé du lot: maintenance préventive, corrective et évolutive des moyens de stockage, des onduleurs, des Interfaces de communication, des logiciels de pilotage des automates, à l'exclusion des équipements informatiques liés au logiciel de pilotage G-STOCK (interface Lialog)... De la région Sud-Est
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: maintenance préventive, corrective et évolutive des ensembles de climatisation et humidification/déshumidification associés de la région Sud-Est
Brève description:
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: DAF_2023_000962
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2023/S 248-785723 (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Quantité ou étendue:
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la maintenance des moyens automatisés de stockage et des ensembles de climatisation associés en service au sein de l'aéronautique navale. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint, en application des articles R.2324-2, R.2362-1 et R.2362-8 du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, reconductible tacitement 6 fois, soit une durée totale maximale de 84 mois.il sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec un maximum en valeur et sans minimum, en application des dispositions des articles R.2362-1, R.2362-2, R.2362-5 et R.2362-8 du Code de la commande publique.le montant maximum total des accords-cadres est fixé à 4 200 000,00 euro(s) Ht(Lot 1 :montant maximum fixé à 2 625 000,00 euro(s) HT ;lot 2 : montant maximum fixé à 210 000,00 euro(s) HT ;lot 3 : montant maximum fixé à 1 190 000,00 euro(s) HT ;lot 4 : montant maximum fixé à 175 000,00 euro(s) Ht).L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il relève du cahier des clauses administratives générales relatif aux fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sca/pfaf ouest
Adresse postale: pfc brest - sRO Bcrm de Brest - cc20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298141967 📞
Fax: +33 298222051 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785723
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
l'Exécution du présent accord-cadre prend en compte une considération sociale relative à l'accompagnement d'un militaire blessé, intitulé "Dispositif du militaire blessé".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 décembre 2023.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la maintenance des moyens automatisés de stockage et des ensembles de climatisation associés en service au sein de l'aéronautique navale. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint, en application des articles R.2324-2, R.2362-1 et R.2362-8 du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, reconductible tacitement 6 fois, soit une durée totale maximale de 84 mois.il sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec un maximum en valeur et sans minimum, en application des dispositions des articles R.2362-1, R.2362-2, R.2362-5 et R.2362-8 du Code de la commande publique.le montant maximum total des accords-cadres est fixé à 4 200 000,00 euro(s) Ht(Lot 1 :montant maximum fixé à 2 625 000,00 euro(s) HT ;lot 2 : montant maximum fixé à 210 000,00 euro(s) HT ;lot 3 : montant maximum fixé à 1 190 000,00 euro(s) HT ;lot 4 : montant maximum fixé à 175 000,00 euro(s) Ht).L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il relève du cahier des clauses administratives générales relatif aux fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
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Intitulé du lot: maintenance préventive, corrective et évolutive des moyens de stockage, des onduleurs, des Interfaces de communication, des logiciels de pilotage des automates, à l'exclusion des équipements informatiques liés au logiciel de pilotage G-STOCK (interface Lialog)... De la région Ouest
Brève description:
Maintenance préventive, corrective et évolutive des moyens de stockage, des onduleurs, des Interfaces de communication, des logiciels de pilotage des automates, à l'exclusion des équipements informatiques liés au logiciel de pilotage G-STOCK (interface Lialog)... De la région Ouest
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L'accord-cadre est exécutable à compter du 03 juin 2024 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de (12) mois.Il est reconductible tacitement, par période d'un (1) an à compter de sa date anniversaire de notifications, sans que sa durée globale ne puisse excéder sept (7) ans.
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Intitulé du lot: maintenance préventive, corrective et évolutive des ensembles de climatisation et humidification/déshumidification associés de la région Ouest
Brève description:
Maintenance préventive, corrective et évolutive des ensembles de climatisation et humidification/déshumidification associés de la région Ouest
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maintenance préventive, corrective et évolutive des moyens de stockage, des onduleurs, des Interfaces de communication, des logiciels de pilotage des automates, à l'exclusion des équipements informatiques liés au logiciel de pilotage G-STOCK (interface Lialog)... De la région Sud-Est
Brève description:
Maintenance préventive, corrective et évolutive des moyens de stockage, des onduleurs, des Interfaces de communication, des logiciels de pilotage des automates, à l'exclusion des équipements informatiques liés au logiciel de pilotage G-STOCK (interface Lialog)... De la région Sud-Est
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Intitulé du lot: maintenance préventive, corrective et évolutive des ensembles de climatisation et humidification/déshumidification associés de la région Sud-Est
Brève description:
Maintenance préventive, corrective et évolutive des ensembles de climatisation et humidification/déshumidification associés de la région Sud-Est
Nombre de reconductions possibles: 6
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: DAF_2023_000962
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Inscription à un registreprofessionnel :o Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biaisd'un système électronique mentionné au 1° de l'article R.2343-14 du code de la commande publique.Page 3 / 4o Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat
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le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie de l'accord-cadre qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés.Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
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Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement
Autres conditions particulières:
le candidat présente, pour la personne morale, son représentant légal et le signataire habilité à engager la société :- la fiche de renseignement relative aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'etat dans les contrats, jointe en annexe 3 au règlement de consultation phase candidature. Elle doit être remplir pour chacun des dirigeants de la société (société signataire). A chaque fiche de renseignement doit être jointe une photo couleur - ou la preuve de la validité du contrôle primaire obtenu de la personne morale (société signataire)
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
l'Exécution du présent accord-cadre prend en compte une considération sociale relative à l'accompagnement d'un militaire blessé, intitulé "Dispositif du militaire blessé".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 décembre 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2023/S 248-785723 (2023-12-21)
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