la maintenance des moyens automatisés de stockage et des ensembles de climatisation associés en service au sein de l'aéronautique navale
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la maintenance des moyens automatisés de stockage et des ensembles de climatisation associés en service au sein de l'aéronautique navale. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint, en application des articles R.2324-2, R.2362-1 et R.2362-8 du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, reconductible tacitement 6 fois, soit une durée totale maximale de 84 mois.il sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec un maximum en valeur et sans minimum, en application des dispositions des articles R.2362-1, R.2362-2, R.2362-5 et R.2362-8 du Code de la commande publique.le montant maximum total des accords-cadres est fixé à 4 200 000,00 euro(s) Ht(Lot 1 :montant maximum fixé à 2 625 000,00 euro(s) HT ;lot 2 : montant maximum fixé à 210 000,00 euro(s) HT ;lot 3 : montant maximum fixé à 1 190 000,00 euro(s) HT ;lot 4 : montant maximum fixé à 175 000,00 euro(s) Ht).L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il relève du cahier des clauses administratives générales relatif aux fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2023-12-21
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Avis de marché
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