la fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants destines a la collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire du siom de la vallee de chevreuse

SIOM de la Vallée de Chevreuse

le présent marché concerne les prestations de fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants et des pièces détachées destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESE France
• Sulo France

Qui ?

• SIOM de la Vallée de Chevreuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché
2023-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 23.014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: siom de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: cd 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr/ 🌏
Courrier électronique: vanessa.abdat@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533002 📞
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-565474
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er novembre 2023 au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de la date de notification

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective et des pièces détachées correspondantes pour le SIOM
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 comprend la fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective et des pièces détachées correspondantes pour le SIOM ; L'Accord-Cadre du lot 1 est à prix unitaires sans minimum avec un maximum annuel de 575 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires:

En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de la date de notification

Intitulé du lot: fourniture et livraison des pièces détachées pour le parc existant des conteneurs roulants pour le SIOM
Numéro du lot: 2
Brève description:

- La fourniture et la livraison de pièces détachées pour le parc existant de conteneurs roulants (marques TEMACO-PO et Ese-Citec).

Concernant le lot 2, le présent accord-cadre est multi-attributaires, avec deux titulaires, sauf si le nombre d'offres jugées recevables est inférieure à ce chiffre.

La conclusion des marchés passés sur le fondement de cet accord-cadre intervient lors de la survenance des besoins. L'Accord-Cadre du lot 2 est à prix unitaires sans minimum avec un maximum annuel de 25 000euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

durée des marchés subséquents dans le cadre du lot 2 : La conclusion des marchés subséquents ne peut avoir lieu que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée des marchés subséquents est indiquée dans les pièces qui leur sont propres. Elle ne pourra, en tout état de cause, excéder de plus de deux mois celle de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur les 21 communes du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

se référer au règlement de la consultation et présenter notamment :

-Le formulaire Dc1 (ou équivalent)

- tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant),

- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité,

Situation économique et financière:

se référer au règlement de la consultation et présenter notamment :

- le formulaire Dc2 (ou équivalent)

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ;

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

se référer au règlement de la consultation et présenter notamment :

- certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

- liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les commandes les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de livraison et de pose et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: siom de la Vallée de Chevreuse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): délais de livraison
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_964950.html 🌏
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré contractuel prévu aux articles. L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles. L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2023/S 181-565474 (2023-09-15)

Avis d'attribution de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-772308
Se réfère à l'avis: 2023/S 181-565474
Numéro JO-S: 245

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom: sulo france
Numéro d'enregistrement national: 77815194401120
Adresse postale: 3 rue Garibaldi CS 20 006
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 650861601 📞
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Nom: ese france
Numéro d'enregistrement national: 32181911200483
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Téléphone: +33 385472700 📞
Nom: sulo France
Adresse postale: 3 rue Garibaldi CS 20006
Commune postale: Saint-Priest
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée allant du 1er novembre 2023 au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de la date de notification.Durée des marchés subséquents dans le cadre du lot 2 : La conclusion des marchés subséquents ne peut avoir lieu que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée des marchés subséquents est indiquée dans les pièces qui leur sont propres. Elle ne pourra, en tout état de cause, excéder de plus de deux mois celle de l'accord-cadre

Source: OJS 2023/S 245-772308 (2023-12-15)

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