la fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants destines a la collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire du siom de la vallee de chevreuse
le présent marché concerne les prestations de fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants et des pièces détachées destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants destines a la collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire du siom de la...”
Titre
la fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants destines a la collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire du siom de la vallee de chevreuse
23.014
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“le présent marché concerne les prestations de fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants et des pièces détachées destinés à la collecte des...”
Brève description
le présent marché concerne les prestations de fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants et des pièces détachées destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective et des pièces détachées...”
Titre
fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective et des pièces détachées correspondantes pour le SIOM
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur les 21 communes du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Description du marché:
“le lot 1 comprend la fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective et...”
Description du marché
le lot 1 comprend la fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective et des pièces détachées correspondantes pour le SIOM ; L'Accord-Cadre du lot 1 est à prix unitaires sans minimum avec un maximum annuel de 575 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations complémentaires:
“pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er novembre 2023 au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit d'année en année de...”
Informations complémentaires
pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er novembre 2023 au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction.
En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de la date de notification
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison des pièces détachées pour le parc existant des conteneurs roulants pour le SIOM” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“- La fourniture et la livraison de pièces détachées pour le parc existant de conteneurs roulants (marques TEMACO-PO et Ese-Citec).
Concernant le lot 2, le...”
Description du marché
- La fourniture et la livraison de pièces détachées pour le parc existant de conteneurs roulants (marques TEMACO-PO et Ese-Citec).
Concernant le lot 2, le présent accord-cadre est multi-attributaires, avec deux titulaires, sauf si le nombre d'offres jugées recevables est inférieure à ce chiffre.
La conclusion des marchés passés sur le fondement de cet accord-cadre intervient lors de la survenance des besoins. L'Accord-Cadre du lot 2 est à prix unitaires sans minimum avec un maximum annuel de 25 000euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délais de livraison
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“durée des marchés subséquents dans le cadre du lot 2 : La conclusion des marchés subséquents ne peut avoir lieu que pendant la durée de validité de...”
Informations complémentaires
durée des marchés subséquents dans le cadre du lot 2 : La conclusion des marchés subséquents ne peut avoir lieu que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée des marchés subséquents est indiquée dans les pièces qui leur sont propres. Elle ne pourra, en tout état de cause, excéder de plus de deux mois celle de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer au règlement de la consultation et présenter notamment :
-Le formulaire Dc1 (ou équivalent)
- tout document, extrait K Bis ou autre, permettant...”
Liste et brève description des conditions
se référer au règlement de la consultation et présenter notamment :
-Le formulaire Dc1 (ou équivalent)
- tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant),
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au règlement de la consultation et présenter notamment :
- le formulaire Dc2 (ou équivalent)
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
se référer au règlement de la consultation et présenter notamment :
- le formulaire Dc2 (ou équivalent)
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au règlement de la consultation et présenter notamment :
- certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
se référer au règlement de la consultation et présenter notamment :
- certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les commandes les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de livraison et de pose et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siom de la Vallée de Chevreuse
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré contractuel prévu aux articles. L551-1 à L551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré contractuel prévu aux articles. L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles. L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 181-565474 (2023-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 181-565474
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo france
Numéro d'enregistrement national: 77815194401120
Adresse postale: 3 rue Garibaldi CS 20 006
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 650861601📞
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com📧
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et livraison de pièces détachées pour le parc existant de conteneurs roulants destinés àla collecte des déchets ménagers et assimilés sur le...”
Titre
fourniture et livraison de pièces détachées pour le parc existant de conteneurs roulants destinés àla collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ese france
Numéro d'enregistrement national: 32181911200483
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Téléphone: +33 385472700📞
Fax: +33 385472719 📠
Nom: sulo France
Adresse postale: 3 rue Garibaldi CS 20006
Commune postale: Saint-Priest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée allant du 1er novembre 2023 au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée allant du 1er novembre 2023 au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de la date de notification.Durée des marchés subséquents dans le cadre du lot 2 : La conclusion des marchés subséquents ne peut avoir lieu que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée des marchés subséquents est indiquée dans les pièces qui leur sont propres. Elle ne pourra, en tout état de cause, excéder de plus de deux mois celle de l'accord-cadre
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Source: OJS 2023/S 245-772308 (2023-12-15)