la fourniture et la livraison de quincaillerie, d'outillage et de matériel de chantier pour le Département des Bouches-Du-Rhône, et le service après-vente pendant la période de garantie. Les familles concernées sont les suivantes : A Outillage à main B Outillage électroportatif et thermique C Equipement de chantier et d'atelier D Visserie et fixation E Colles, mastics, enduits, adhésifs, abrasifs F Quincaillerie du bâtiment G Serrurerie H Produits métallurgiques I Equipement et aménagement des extérieurs J Sécurité et environnement K Droguerie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la fourniture et la livraison de quincaillerie, d'outillage et de matériel de chantier pour le Département des Bouches-Du-Rhône
2023-0497”
Produits/services: Quincaillerie📦
Brève description:
“la fourniture et la livraison de quincaillerie, d'outillage et de matériel de chantier pour le Département des Bouches-Du-Rhône, et le service après-vente...”
Brève description
la fourniture et la livraison de quincaillerie, d'outillage et de matériel de chantier pour le Département des Bouches-Du-Rhône, et le service après-vente pendant la période de garantie. Les familles concernées sont les suivantes : A Outillage à main B Outillage électroportatif et thermique C Equipement de chantier et d'atelier D Visserie et fixation E Colles, mastics, enduits, adhésifs, abrasifs F Quincaillerie du bâtiment G Serrurerie H Produits métallurgiques I Equipement et aménagement des extérieurs J Sécurité et environnement K Droguerie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 823 053 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just 13256 marseille cedex 20 et autres sites dans les B.D.R”
Description du marché:
“la fourniture et la livraison de quincaillerie, d'outillage et de matériel de chantier pour le Département des Bouches-Du-Rhône, et le service après-vente...”
Description du marché
la fourniture et la livraison de quincaillerie, d'outillage et de matériel de chantier pour le Département des Bouches-Du-Rhône, et le service après-vente pendant la période de garantie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 763 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: un an reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“sans minimum et avec maximum de 900 000euro(s)ht annuella valeur estimée de 205 763euro(s)ht est annuelle.Cpv complémentaires: 31700000-3fournitures...”
Informations complémentaires
sans minimum et avec maximum de 900 000euro(s)ht annuella valeur estimée de 205 763euro(s)ht est annuelle.Cpv complémentaires: 31700000-3fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques42600000-2machines-outils44510000-8outils31610000-5matériel électrique pour moteurs et véhicules44511000-5outils à main44800000-8peintures, vernis et mastics
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au01.04.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de sesmembres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel du département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date indiquée pour l'ouverture est indicative. La séance n'est pas ouverte au public”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“montants global annuel HT : sans minimum, maximum de 900 000 euro(s) (H.T.). Durée d'un an, reconductible 3 fois. Montant global en cas de 3 reconductions :...”
montants global annuel HT : sans minimum, maximum de 900 000 euro(s) (H.T.). Durée d'un an, reconductible 3 fois. Montant global en cas de 3 reconductions : maximum de 3 600 000 euro(s) (H.T.). Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont : i- prix 60%, ii-valeur technique 30%, iii-performances environnementales 10%.Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC et à la trame de mémoire pour en prendre connaissance. Le candidat devra également produire: formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français(compléter les cases F1 et F3). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://www.departement13.fr/le-departement/les-marches-publics/ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante:conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.Tel: +33 413313206. Courriel: contact.sammg@departement13.fr. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le département13.En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Euros.Budget fonctionnement. Les montants mandatés pour le marché en cours figurent dans le Règlement de consultation. Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de Région
Adresse postale: sgar, Bd Peytral, Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux Candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2023-0497
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille,
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 237-745051 (2023-12-05)