la Fourniture et la livraison de matériels de pré-collecte

Communauté de communes de l'Embrunais

est prévu la passation d'un accord cadre à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.

Qui ?

• Communauté de communes de l'Embrunais

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: Smictom Marché 2023-01
Brève description: est prévu la passation d'un accord cadre à bons de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de l'embrunais
Adresse postale: za Pralong-Pôle déchets
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Contact
Adresse Internet: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Courrier électronique: c.giudicelli@ccserreponcon.com.fr 📧
Téléphone: +33 492437622 📞
URL des documents: http://www.ccserreponcon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ccserreponcon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-223683
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ccserreponcon.com -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: conteneurs semi-enterrés pour un montant maximum de 488 000 euro(s) Ht sur la durée totale de du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

conteneurs semi-enterrés pour un montant maximum de 488 000 euro(s) Ht sur la durée totale de du marché

Valeur estimée hors TVA: 488 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre concerne un marché à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois soit de quatre ans maximum. La durée du marché court à partir de la date d'émission du premier bon de commande

Intitulé du lot: conteneurs aériens pour un montant maximum de 162 000 euro(s) Ht sur la durée totale de du marché
Numéro du lot: 2
Brève description:

conteneurs aériens pour un montant maximum de 162 000 euro(s) Ht sur la durée totale de du marché

Valeur estimée hors TVA: 162 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: za De Pralong 05200 - embrun

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: embrun

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006774200052
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccserreponcon.com 🌏
URL des documents: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ccsp / Regie Smictom : Christophe Giudicelli
Adresse postale: za De Pralong
Téléphone: +33 492437627 📞
Courrier électronique: c.giudicelli@ccserreponcon.com 📧
Pays: Hautes-Alpes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)

Source: OJS 2023/S 074-223683 (2023-04-11)

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