la Fourniture et la livraison de matériels de pré-collecte

Communauté de communes de l'Embrunais

est prévu la passation d'un accord cadre à bons de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes de l'embrunais
Numéro d'enregistrement national: 20006774200052
Adresse postale: za Pralong-Pôle déchets
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492437622 📞
Courrier électronique: c.giudicelli@ccserreponcon.com.fr 📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ccsp / Regie Smictom : Christophe Giudicelli
Adresse postale: za De Pralong
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492437627 📞
Courrier électronique: c.giudicelli@ccserreponcon.com 📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://www.ccserreponcon.com 🌏
URL de l'acheteur: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Communication
URL de participation: http://www.ccserreponcon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“la Fourniture et la livraison de matériels de pré-collecte Smictom Marché 2023-01”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description: est prévu la passation d'un accord cadre à bons de commande
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“conteneurs semi-enterrés pour un montant maximum de 488 000 euro(s) Ht sur la durée totale de du marché”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: za De Pralong 05200 - embrun
Description du marché:
“conteneurs semi-enterrés pour un montant maximum de 488 000 euro(s) Ht sur la durée totale de du marché”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 488 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre concerne un marché à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois soit de quatre ans maximum. La durée du marché...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“conteneurs aériens pour un montant maximum de 162 000 euro(s) Ht sur la durée totale de du marché”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“conteneurs aériens pour un montant maximum de 162 000 euro(s) Ht sur la durée totale de du marché”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-12 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): embrun

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 074-223683 (2023-04-11)