la fourniture de bobines de papier pour presse numérique hauts volumes jet d'encre continue au profit de l'ediaca (42)

Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

la fourniture de bobines de papier pour presse numérique hauts volumes jet d'encre continue au profit de l'etablissement de Diffusion d'impression et d'archives du Commissariat des Armées (Ediaca) de Saint Etienne (42)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANTALIS France

Qui ?

• Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-12	Avis de marché
2023-05-16	Informations complémentaires
2023-05-30	Informations complémentaires
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap
Adresse postale: pfc-se, Quartier général Frère 22 avenue Leclerc BP 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: damien.barrois@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-227405
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre ne comporte pas de minimum et un maximum en valeur de 1 200 000 euro(s) HT soit 1 440 000 euro(s) (T.T.C.), sur sa durée totale (période ferme et reconduction incluse)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: bobines de papier de type OFFSET
Numéro du lot: 1
Brève description: bobines de papier de type OFFSET
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction

Description des options:

reconduction : le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.Clause de réexamen (art.5 du Ccp): Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1-1° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées aux articles 5.1 et 5.2 du Cahier des clauses particulières (Ccp)

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre ne comporte pas de minimum et un maximum en valeur de 1 200 000 euro(s) HT soit 1 440 000 euro(s) (T.T.C.), sur sa durée totale (période ferme et reconduction incluse)

Intitulé du lot: bobines de papier de type Bouffant & tous Couché
Numéro du lot: 2
Brève description: bobines de papier de type Bouffant & tous Couché
Intitulé du lot: bobines de papier autocopiant
Numéro du lot: 3
Brève description: bobines de papier autocopiant
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre ne comporte pas de minimum et un maximum en valeur de 240 000 euro(s) HT soit 288 000 euro(s) (T.T.C.), sur sa durée totale (période ferme et reconduction incluse)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a la fin du marché, soit 48 mois après la notification

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478111065 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc-se/dap/ba
Adresse postale: 22 avenue leclerc - quartier Général Frère - bP 90226
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437272773 📞
Courrier électronique: denis.dervishaj@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 075-227405 (2023-04-12)

Informations complémentaires (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAF_2022_000767
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-296770
Se réfère à l'avis: 2023/S 075-227405
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2023/S 096-296770 (2023-05-16)

Informations complémentaires (2023-05-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-329499
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2023/S 105-329499 (2023-05-30)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786836
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

montant maximum sur la durée totale (période ferme et reconductions incluses): 1 200 000,00 euro(s) (H.T.).Offre classée première au classement des offres

Objet
Champ d'application du marché

montant maximum sur la durée totale (période ferme et reconductions incluses): 1 200 000,00 euro(s) (H.T.).Offre classée première au classement des offres

lot classé sans suite pour motif d'intérêt général, considérant que le besoin doit être redéfini

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Etienne (42)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: antalis France
Adresse postale: service office - za parisud - lOGISTIS - 2 avenue des accords de Schengen
Commune postale: Tigery
Code postal: 91250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158102410 📞
Courrier électronique: marches@antalis.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.antalis.fr/accueil/notre-groupe.html 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
première place

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: amelia.ventadour@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 248-786836 (2023-12-21)

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