La consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction par voie dématérialisée auprès des usagers de l'URSSAF
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
La consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction par voie dématérialisée auprès des usagers de l'URSSAF
Date limiteDeadline 2026-06-23
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services de sondages d'opinion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction par voie dématérialisée auprès des usagers de l'URSSAF
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de sondages d'opinion 📦
Valeur estimée hors TVA: 207 166 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: La consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers par voie dématérialisée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Base juridique: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 13:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-12 13:30:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss etablissement public
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fatimata Dembélé
Courrier électronique: fatimata.dembele@acoss.fr 📧
Téléphone: +33 1 77936661 📞
URL: https://www.urssaf.org 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=P2546-AOO-DU 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal adminstratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Département: 93
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 177936661 📞
Fax: +330149202000 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-344361 (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction par voie dématérialisée auprès des usagers de l'URSSAF
Numéro de référence:
P2546-AOO-DU
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction par voie dématérialisée auprès des usagers de l'URSSAF
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sondages d'opinion 📦
Valeur estimée hors TVA: 207 166 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
P2546-AOO-DU
Titre: La consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers par voie dématérialisée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers par voie dématérialisée.
Informations complémentaires:
Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification. A chaque date anniversaire, le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes par période d’un an, au maximum trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
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Options ✅
Description des options:
L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Base juridique: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 13:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-12 13:30:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Sauf refus du titulaire, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie. La monnaie de paiement et d’exécution du marché sera aussi l’euro.
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Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss etablissement public
Numéro d'enregistrement national:
18003501600054
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fatimata Dembélé
Courrier électronique: fatimata.dembele@acoss.fr 📧
Téléphone: +33 1 77936661 📞
URL: https://www.urssaf.org 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=P2546-AOO-DU 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Département: 93
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 177936661 📞
Fax: +330149202000 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-344361 (2026-05-19)
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