L'organisation de la pression médiatique et sociétale simulée lors des exercices de gestion de crise, au profit du ministère des Armées et des Anciens combattants.

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Date limite

Deadline 2026-06-17

Qui ?

• Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-18	Avis de marché
2026-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'organisation de la pression médiatique et sociétale simulée lors des exercices de gestion de crise, au profit du ministère des Armées et des Anciens combattants.
Numéro de référence: DAF_2026_000322_BCOM
Brève description:

L'organisation de la pression médiatique et sociétale simulée lors des exercices de gestion de crise, au profit du ministère des Armées et des Anciens combattants.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de la défense 📦
Description
Identifiant interne: DAF_2026_000322_BCOM
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Une partie des lieux d'exécutions sont mentionnés à l'artice 4.2 du CCTP.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Code postal: 75015
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord-cadre est passé en vertu de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique (cf. avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon un procédure adaptée.

Base juridique:

Accord-cadre passé en vertu des articles R. 2123-1.2° à R. 2123-2 du code de la commande publique Marché à procédure adaptée

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-17 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Département: 75
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: DCE
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel 4/6 5/6 prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja, -Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, ass., 4 avril2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du CJA, À la suspension de l'exécution du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 095-342971 (2026-05-18)

Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services de gestion de crise 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4f5f86cc-6e70-4524-986e-21817c0e93f3-01
Source: OJS 2026/S 097-347439 (2026-05-19)

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