le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.L'accord-cadre comporte :Le montant minimum (annuel) de 2 000 Euros Ht soit 2 400 Euros (T.T.C.)Le montant maximum (annuel) de 20 000 Euros Ht soit 24 000 Euros (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“l'Acquisition de cartes prépayées pour les dotations vestimentaires des agents de la Direction du Protocole
2023-977”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec...”
Brève description
le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.L'accord-cadre comporte :Le montant minimum (annuel) de 2 000 Euros Ht soit 2 400 Euros (T.T.C.)Le montant maximum (annuel) de 20 000 Euros Ht soit 24 000 Euros (T.T.C.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Région 13481 - marseille
Description du marché:
“le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec...”
Description du marché
le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.L'accord-cadre comporte :Le montant minimum (annuel) de 2 000 Euros Ht soit 2 400 Euros (T.T.C.)Le montant maximum (annuel) de 20 000 Euros Ht soit 24 000 Euros (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le nombre de marques et de références apprécié au regard de l'annexe no2
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :Critère no1 Prix des prestations (60%) évalué selon les sous-critères suivants :Taux de remise moyen selon le montant de la commande indiqué à l'annexe no1 (50%)la formule de notation de ce critère est la suivante :Note (Taux de remise moyen proposé)/(taux de remise moyen le plus élevé) x10le calcul du taux de remise moyen sera réalisé à partir d'une moyenne des quatre taux de remise en % proposés par le candidat à l'annexe no1.La note finale sera ensuite pondérée conformément au présent règlement de consultation.Frais de gestion et de livraison pratiqués par le prestataire (10 %)Les candidats seront jugés sur la base du détail quantitatif estimatif des frais.La formule de notation de ce sous critère est la suivante :Note= (Prix le plus bas (total ht dqe des frais) )/(Prix proposé (total ht dqe des frais)) x10la note finale sera ensuite pondérée conformément au présent règlement de consultation.Critère no2 Le nombre de marques et de références apprécié au regard de l'annexe no2 (40%)la formule de notation de ce critère est la suivante :Note= (Nombre de références proposé )/(Nombre de références le plus élevé ) x10le calcul du nombre de marques et références du candidat sera fait à partir de l'addition des quatre nombres indiqués par le candidat dans l'annexe no2 et vérifiable grâceau document justificatif demandé au titre des pièces de l'offre du candidat à savoir catalogue, descriptif des marques et références disponibles ou tout document équivalent) permettant d'attester des marques et références dont il dispose.La note finale sera ensuite pondérée conformément au présent règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales