Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues de ville, vêtements professionnels et/ou siglés pour certaines catégories de personnels.
Numéro de référence: 26F023
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues de ville, vêtements professionnels et/ou siglés pour certaines catégories de personnels.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Tenues de ville des agents et des surveillants du Palais et tenues d’été pour certaines catégories de personnels”
Lieu d'exécution:
Paris
🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“Valeur technique de l’offre (60%) et Prix (40%)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Vêtements siglés standards (parkas, polos, blousons polaires, pulls de travail, vestes matelassées, vêtements d’ouvrier)”
Critères d'attribution
Critère:
“Valeur de l'offre technique (60%) et Prix (40%)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Tenues de service des surveillants du Palais”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: Assemblée nationale
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région:
Paris
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone:
0140634000 📞
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75355
Commune postale: Paris
Région:
Paris
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone:
0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75355
Commune postale: Paris
Région:
Paris
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone:
0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 081-285145 (2026-04-23)