inventaire, récolement, saisie des données, intégration de clichés sur la base d'inventaire et de gestion " Collectio " et marquage indirect pour les collections gérées par le CMN
la présente consultation concerne les prestations d?inventaire, récolement, saisie des données, intégration de clichés sur la base de données d?inventaire et de gestion " Collectio " et marquage indirect pour les biens culturels des monuments gérés par le Centre des Monuments Nationaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“inventaire, récolement, saisie des données, intégration de clichés sur la base d'inventaire et de gestion " Collectio " et marquage indirect pour les...”
Titre
inventaire, récolement, saisie des données, intégration de clichés sur la base d'inventaire et de gestion " Collectio " et marquage indirect pour les collections gérées par le CMN
23.190.97
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Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations d?inventaire, récolement, saisie des données, intégration de clichés sur la base de données d?inventaire...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations d?inventaire, récolement, saisie des données, intégration de clichés sur la base de données d?inventaire et de gestion " Collectio " et marquage indirect pour les biens culturels des monuments gérés par le Centre des Monuments Nationaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Produits/services supplémentaires: Services photographiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“la présente consultation concerne les prestations d'inventaire, récolement, saisie des données, intégration de clichés sur la base de données d'inventaire...”
Description du marché
la présente consultation concerne les prestations d'inventaire, récolement, saisie des données, intégration de clichés sur la base de données d'inventaire et de gestion " Collectio " et marquage indirect pour les biens culturels des monuments gérés par le Centre des Monuments Nationaux.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande traité à prix unitaire.L'accord-cadre est conclu sans montant minimal mais avec un...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande traité à prix unitaire.L'accord-cadre est conclu sans montant minimal mais avec un montant maximal sur la totalité du marché de 800 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: ce marché pourra être renouvelé
Informations complémentaires
“conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception...”
conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'état) via le lien direct suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2357080&orgAcronyme=f5jAccord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 800 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970422📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Source: OJS 2023/S 191-599125 (2023-09-29)
Informations complémentaires (2023-10-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“inventaire, récolement, saisie des données, intégration de clichés sur la base d'inventaire et de gestion " Collectio " et marquage indirect pour les...”
Titre
inventaire, récolement, saisie des données, intégration de clichés sur la base d'inventaire et de gestion " Collectio " et marquage indirect pour les collections gérées par le CMN
23.190.107
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 191-599125
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Ancienne valeur
Texte: numéro de référence :23.190.97
Nouvelle valeur
Texte: numéro de référence :23.190.107
Source: OJS 2023/S 205-644906 (2023-10-19)
Avis d'attribution de marché (2024-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Inventaire, récolement, saisie des données, intégration de clichés sur la base d'inventaire et de gestion « Collectio » et marquage indirect pour les collections gérées par le CMN
Reference number: 23.190.107
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'inventaire, récolement, saisie des données, intégration de clichés sur la base de données d'inventaire...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations d'inventaire, récolement, saisie des données, intégration de clichés sur la base de données d'inventaire et de gestion « Collectio » et marquage indirect pour les biens culturels des monuments gérés par le Centre des Monuments Nationaux.
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Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR (framework approximate) 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations d'inventaire, récolement, saisie des données, intégration de clichés sur la base de données d'inventaire...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations d'inventaire, récolement, saisie des données, intégration de clichés sur la base de données d'inventaire et de gestion « Collectio » et marquage indirect pour les biens culturels des monuments gérés par le Centre des Monuments Nationaux.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-04 📅
Date de fin: 2025-03-03 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23.190.107
Date de conclusion du contrat: 2024-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: La Manufacture du Patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 790 944 375 000 35
Adresse postale: 32 rue du Faubourg-Poissonnière
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanie.guilmeau@manufacture-patrimoine.fr📧
Téléphone: 09 73 11 44 43📞
URL: https://manufacture-patrimoine.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 01 44 97 25 06📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2024/S 048-139872 (2024-03-06)