inventaire, numérisation, Dessin Assisté par Ordinateur (Dao) et archivage externalisé du fonds documentaire de la Dmts d'universcience

Eppdcsi

la présente consultation concerne l'inventaire, la numérisation, l'indexation, la conversion partielle des documents en Dao et l'archivage externalisé du fonds documentaire de la direction des moyens techniques et de la sécurité (Dmts). Les prestations sont détaillées au Cctp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.

Qui ?

• Eppdcsi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-07	Avis de marché
2023-10-04	Informations complémentaires
2023-10-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 2023 991
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de capture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: eppdcsi
Adresse postale: avenue Franklin D. Roosevelt
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
Courrier électronique: christine.kauffmann@universcience.fr 📧
URL des documents: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
URL pour la participation: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-491676
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil -I : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique. Elle vise à conclure un accord-cadre non alloti, mono attributaire comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.La part à bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre.Ii : Négociations : cf art 1.3.2 du règlement de la consultationiii : Visite obligatoire cf modalités art 3.2.3iv : L'Eppdsci a décidé de restreindre le recours à la sous-traitance en exigeant que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire cf modalités à l'article 3.2.4 du RCV : Critères de jugement (candidature+offre), sous-critères et notation cf art 5 du RCVI : Renseignements complémentaires ; via le site www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un (1) an.Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois par période annuelle d'un (1) an, sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 avenue Corentin Cariou 75930 - paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- L'Agrément de tiers archivage délivrée par le préfet depuis le 1 er janvier 2021 (les agréments délivrés par le Siaf demeurent valables jusqu'à leur expiration). Le candidat doit sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, être certifiée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier et doit être référencé dans la liste publiée sur le portail national des archives : https://francearchives.fr/fr/article/26287438- echantillons exigés cf art 4.3 du Rc

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Effectif total du candidat (ou du groupement) doit être au minimum de 11 personnes au titre des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51958785100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
URL des documents: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 154-491676 (2023-08-07)

Informations complémentaires (2023-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-607297
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-491676
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2023/S 194-607297 (2023-10-04)

Informations complémentaires (2023-10-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648003
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2023/S 206-648003 (2023-10-20)

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