INTELLIGENCE ECONOMIQUE (INFORMATIONS COMMERCIALES A L'INTERNATIONAL)
Bpifrance Assurance Export
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande pour l'usage i) d'une solution de rapport d'informations commerciales et financières sur des acheteurs étrangers à des fins d'analyse de leur solvabilité et ii) d'une solution de table de capitalisation de sociétés étrangères permettant d'identifier 100% de leur actionnariat et du(s) bénéficiaire(s) effectif(s) à des fins de diligences réglementaires
Date limiteDeadline 2026-12-18
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Intelligence economique (informations commerciales a l'international)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Intelligence economique
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le critère prix sera évalué sur la base du montant total de l'offre, selon la formule suivante : (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre analysée) × note maximale du critère prix.
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère qualité sera évalué au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, selon les sous-critères et leur pondération précisés dans le présent règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Environnement : Démarche environnementale mise en œuvre par le candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-12-08 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bpifrance Assurance Export
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94710
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@bpifrance.fr 📧
Téléphone: 01 45 18 85 03 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 219-784776 (2026-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Intelligence economique (informations commerciales a l'international)
Numéro de référence:
DEIRIC AO 007
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande pour l'usage i) d'une solution de rapport d'informations commerciales et financières sur des acheteurs étrangers à des fins d'analyse de leur solvabilité et ii) d'une solution de table de capitalisation de sociétés étrangères permettant d'identifier 100% de leur actionnariat et du(s) bénéficiaire(s) effectif(s) à des fins de diligences réglementaires
Afficher plus
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Intelligence economique
Description du marché:
Accord-cadre multi attributaire à bons de commande pour l'usage d'une solution de rapport d'informations commerciales et financières sur des acheteurs étrangers à des fins d'analyse de leur solvabilité et d'une solution de table de capitalisation de sociétés étrangères permettant d'identifier 100% de leur actionnariat et du(des) bénéficiaire(s) effectif(s) à des fins de diligences réglementaires
Afficher plus
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le critère prix sera évalué sur la base du montant total de l'offre, selon la formule suivante : (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre analysée) × note maximale du critère prix.
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère qualité sera évalué au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, selon les sous-critères et leur pondération précisés dans le présent règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Environnement : Démarche environnementale mise en œuvre par le candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-12-08 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bpifrance Assurance Export
Numéro d'enregistrement national:
48379006900015
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94710
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@bpifrance.fr 📧
Téléphone: 01 45 18 85 03 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours relatifs à la passation du présent marché peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 219-784776 (2026-11-10)
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