INSTRUCTION,GESTION DES DOSSIERS DE DEMANDES, ET FABRICATION DE CARTES SOLIDAIRES POUR LES TRANSPORTS REGIONAUX DE NOUVELLE-AQUITAINE _ RELANCE LOT 2 FABRICATION, PERSONNALISATION ET ACHEMINEMENT DES CARTES SOLIDAIRES

Région Nouvelle-Aquitaine

RELANCE LOT 2 :FABRICATION, PERSONNALISATION ET ACHEMINEMENT DES CARTES SOLIDAIRES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-20.

Qui ?

• Région Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: INSTRUCTION,GESTION DES DOSSIERS DE DEMANDES, ET FABRICATION DE CARTES SOLIDAIRES POUR LES TRANSPORTS REGIONAUX DE NOUVELLE-AQUITAINE _ RELANCE LOT 2 FABRICATION, PERSONNALISATION ET ACHEMINEMENT DES CARTES SOLIDAIRES
Numéro de référence: 2026M000S01977
Brève description:

RELANCE LOT 2 :FABRICATION, PERSONNALISATION ET ACHEMINEMENT DES CARTES SOLIDAIRES

Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L' accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): mesure environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 549384938 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607584?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607584?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à une précédente procédure d’appel d’offres ouverte (consultation n°2026M000S00103) décomposée en 2 lots et pour laquelle le lot 2 : Fabrication, personnalisation et acheminement des Cartes Solidaires a été déclaré sans suite. Le présent accord-cadre concerne la relance du lot 2 Fabrication, personnalisation et acheminement des Cartes Solidaires . L'accord cadre est sans minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre de 338 000 euros HT ( la période initiale est sans minimum et avec un montant maximum de 214 000 euros HT ; la période de reconduction est sans minimum et avec un montant maximum de 124 000 euros HT) . Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Les documents à remettre au titre de l'offre de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation. L’information indiquée dans la section 5.1.15 “nombre maximale de participants ” n’est pas à prendre en considération. Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : cartes en PVC recyclé (voir « BPU_DQE », l’onglet « BPU_PSE »). L’analyse des offres est effectuée sur les offres de base c’est à dire hors PSE facultatives. Si à l’issue de cette analyse, l’offre la mieux classée propose les PSE facultatives, la Région, au moment de l’attribution, choisit ou non de lever les PSE. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 21221 et R.21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-274300 (2026-04-20)

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