installation et location d'un bâtiment en structure modulaire pour le relogement temporaire du centre social Dolto et des Eaje Grain de malice et Jardin des malices de la commune de Décines-Charpieu

Commune de Décines-Charpieu

l'Ensemble des bâtiments modulaires devra accueillir un centre social d'une capacité d'accueil de 160 personnes, un Eaje d'une capacité de 40 berceaux, pour une superficie totale d'environ 1000 mètres carrés. Cette location aura court pendant les travaux de reconstruction des locaux du centre social Dolto et des Eaje. La durée prévisionnelle de location est évaluée à 30 mois mais pourra se prolonger en cas de besoin. La prestation inclut la préparation du terrain, la constitution du dossier de permis de construire, la livraison et l'installation des modules, la location et la maintenance des bâtiments, l'assurance des locaux, le démontage et l'enlèvement des modules en fin de location et la remise en état du terrain. La ville de Décines-Charpieu se réserve la possibilité, à la fin de la période de location, de racheter une partie des bâtiments modulaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Portakabin

Qui ?

• Commune de Décines-Charpieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-22	Avis de marché
2023-08-31	Informations complémentaires
2023-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de biens immobiliers propres
Numéro de référence: 2023 17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de DECINES-CHARPIEU
Adresse postale: hôtel de ville - place Roger Salengro
Code postal: 69151
Commune postale: Decines Charpieu
Contact
Adresse Internet: http://www.decines.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933030 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-511264
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Il sera conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 16 novembre 2023.La location devra débuter pour le 1er août 2024 au plus tard. Elle devrait s'achever le 1er février 2027, sauf retard pris dans les travaux de construction du nouveau centre social.Ainsi, la durée de location est estimée à 30 mois et ne devrait pas dépasser 36 mois en cas de retard dans les travaux. Cependant, la location des bâtiments se poursuivra jusqu'à réception du nouveau bâtiment en construction (l'émission de bons de commande pouvant se faire jusqu'à la fin de validité de l'accord-cadre).Visite obligatoire du site (cf article 4-3 du règlement de la consultation 2023 17)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre aquatique Camille Muffat 110, rue Emile Zola 69150 - decines-Charpieu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Maintenance et Sav
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690275900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, no 358994

Source: OJS 2023/S 163-511264 (2023-08-22)

Informations complémentaires (2023-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date limite de soumission: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-534939
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-511264
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2023/S 170-534939 (2023-08-31)

Avis d'attribution de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 532 331 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735840
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée ferme de quatre ans, sans montant minimum et avec un maximum de 2 500 000 euro(s) Ht pour la période.Le montant total du bon de commande de simulation du scénario no1, représentant 39 mois de location, est de 1 310 202.00 euro(s) Ht, soit 1 572 242.40 euro(s) (T.T.C.).Le montant total du bon de commande de simulation du scénario no2, représentant 39 mois de location puis le rachat d'une partie du bâtiment, est de 1 532 331.00 euro(s) Ht, soit 1 838 797.20 euro(s) (T.T.C.).Les pièces constitutives du marché nº 2023 17 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00, le mardi jusqu'à 18:15

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre aquatique Camille Muffat 110, rue Emile Zola 69150 Decines-Charpieu

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Nom: portakabin
Adresse postale: 8 Rue De L Epinoy
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 532 331 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 234-735840 (2023-11-30)

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