installation et location d'un bâtiment en structure modulaire pour le relogement temporaire du centre social Dolto et des Eaje Grain de malice et Jardin des malices de la commune de Décines-Charpieu
l'Ensemble des bâtiments modulaires devra accueillir un centre social d'une capacité d'accueil de 160 personnes, un Eaje d'une capacité de 40 berceaux, pour une superficie totale d'environ 1000 mètres carrés. Cette location aura court pendant les travaux de reconstruction des locaux du centre social Dolto et des Eaje. La durée prévisionnelle de location est évaluée à 30 mois mais pourra se prolonger en cas de besoin. La prestation inclut la préparation du terrain, la constitution du dossier de permis de construire, la livraison et l'installation des modules, la location et la maintenance des bâtiments, l'assurance des locaux, le démontage et l'enlèvement des modules en fin de location et la remise en état du terrain. La ville de Décines-Charpieu se réserve la possibilité, à la fin de la période de location, de racheter une partie des bâtiments modulaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“installation et location d'un bâtiment en structure modulaire pour le relogement temporaire du centre social Dolto et des Eaje Grain de malice et Jardin des...”
Titre
installation et location d'un bâtiment en structure modulaire pour le relogement temporaire du centre social Dolto et des Eaje Grain de malice et Jardin des malices de la commune de Décines-Charpieu
2023 17
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Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres📦
Brève description:
“l'Ensemble des bâtiments modulaires devra accueillir un centre social d'une capacité d'accueil de 160 personnes, un Eaje d'une capacité de 40 berceaux, pour...”
Brève description
l'Ensemble des bâtiments modulaires devra accueillir un centre social d'une capacité d'accueil de 160 personnes, un Eaje d'une capacité de 40 berceaux, pour une superficie totale d'environ 1000 mètres carrés. Cette location aura court pendant les travaux de reconstruction des locaux du centre social Dolto et des Eaje. La durée prévisionnelle de location est évaluée à 30 mois mais pourra se prolonger en cas de besoin. La prestation inclut la préparation du terrain, la constitution du dossier de permis de construire, la livraison et l'installation des modules, la location et la maintenance des bâtiments, l'assurance des locaux, le démontage et l'enlèvement des modules en fin de location et la remise en état du terrain. La ville de Décines-Charpieu se réserve la possibilité, à la fin de la période de location, de racheter une partie des bâtiments modulaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre aquatique Camille Muffat 110, rue Emile Zola 69150 - decines-Charpieu
Description du marché:
“l'Ensemble des bâtiments modulaires devra accueillir un centre social d'une capacité d'accueil de 160 personnes, un Eaje d'une capacité de 40 berceaux, pour...”
Description du marché
l'Ensemble des bâtiments modulaires devra accueillir un centre social d'une capacité d'accueil de 160 personnes, un Eaje d'une capacité de 40 berceaux, pour une superficie totale d'environ 1000 mètres carrés. Cette location aura court pendant les travaux de reconstruction des locaux du centre social Dolto et des Eaje. La durée prévisionnelle de location est évaluée à 30 mois mais pourra se prolonger en cas de besoin. La prestation inclut la préparation du terrain, la constitution du dossier de permis de construire, la livraison et l'installation des modules, la location et la maintenance des bâtiments, l'assurance des locaux, le démontage et l'enlèvement des modules en fin de location et la remise en état du terrain. La ville de Décines-Charpieu se réserve la possibilité, à la fin de la période de location, de racheter une partie des bâtiments modulaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Maintenance et Sav
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Il sera conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 16 novembre 2023.La location devra débuter pour le 1er août 2024 au plus tard. Elle devrait s'achever le 1er février 2027, sauf retard pris dans les travaux de construction du nouveau centre social.Ainsi, la durée de location est estimée à 30 mois et ne devrait pas dépasser 36 mois en cas de retard dans les travaux. Cependant, la location des bâtiments se poursuivra jusqu'à réception du nouveau bâtiment en construction (l'émission de bons de commande pouvant se faire jusqu'à la fin de validité de l'accord-cadre).Visite obligatoire du site (cf article 4-3 du règlement de la consultation 2023 17)
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Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, no 358994
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Source: OJS 2023/S 163-511264 (2023-08-22)
Informations complémentaires (2023-08-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 163-511264
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-27 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-11 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 28/09/2023 à 00h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 12/10/2023 à 00h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte: la date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 16 novembre 2023
Nouvelle valeur
Texte: la date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 28 novembre 2023
Source: OJS 2023/S 170-534939 (2023-08-31)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 532 331 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre aquatique Camille Muffat 110, rue Emile Zola 69150 Decines-Charpieu
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 163-511264
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 17
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: portakabin
Adresse postale: 8 Rue De L Epinoy
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 532 331 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est...”
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée ferme de quatre ans, sans montant minimum et avec un maximum de 2 500 000 euro(s) Ht pour la période.Le montant total du bon de commande de simulation du scénario no1, représentant 39 mois de location, est de 1 310 202.00 euro(s) Ht, soit 1 572 242.40 euro(s) (T.T.C.).Le montant total du bon de commande de simulation du scénario no2, représentant 39 mois de location puis le rachat d'une partie du bâtiment, est de 1 532 331.00 euro(s) Ht, soit 1 838 797.20 euro(s) (T.T.C.).Les pièces constitutives du marché nº 2023 17 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00, le mardi jusqu'à 18:15
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Source: OJS 2023/S 234-735840 (2023-11-30)