les prestations concernent la réalisation de Visites d'inspections Détaillées (V.I.D.) des ouvrages d'art du Département de la Sarthe (liste en annexe no1 du Cctp).***Les prestations font l'objet de 6 accords-cadres mono-attributaires sans minimum, avec maximum, exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).***Le titulaire du marché établira un plan de prévention des risques en collaboration avec le responsable et les chargés d'étude du bureau ouvrages d'art.***conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'avoir recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en cas de nécessité de prestations similaires à celles prévues à l'accord-cadre initial.***clause de réexamen prévue, conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R3194-4 du Ccp (Ccap - article 1-7)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: inspections des ouvrages d'art du Département de la Sarthe
23fs-Rou-3313-J
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“les prestations concernent la réalisation de Visites d'inspections Détaillées (V.I.D.) des ouvrages d'art du Département de la Sarthe (liste en annexe no1...”
Brève description
les prestations concernent la réalisation de Visites d'inspections Détaillées (V.I.D.) des ouvrages d'art du Département de la Sarthe (liste en annexe no1 du Cctp).***Les prestations font l'objet de 6 accords-cadres mono-attributaires sans minimum, avec maximum, exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).***Le titulaire du marché établira un plan de prévention des risques en collaboration avec le responsable et les chargés d'étude du bureau ouvrages d'art.***conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'avoir recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en cas de nécessité de prestations similaires à celles prévues à l'accord-cadre initial.***clause de réexamen prévue, conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R3194-4 du Ccp (Ccap - article 1-7)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: visites d'inspections Détaillées des ouvrages - de type buse métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: montant maximum par période
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (voir détail dans le Rc)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Organisation mise en place pour exécuter les prestations (voir le détail dans le Rc)”
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur technique des prestations (voir le détail dans le Rc)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2024.Il est renouvelable par reconduction tacite :_Période ferme :...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet à sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2024.Il est renouvelable par reconduction tacite :_Période ferme : date de notification au 31 décembre 2024reconduction 1 : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025reconduction 2 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026reconduction 3 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: visites d'inspections Détaillées des ouvrages - de type béton précontraint
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“visites d'inspections Détaillées des ouvrages - de type métallique et structure mixte béton-métal” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: visites d'inspections Détaillées des ouvrages - de type béton armé
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: visites d'inspections Détaillées des ouvrages - de type maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: visites d'inspections Détaillées des ouvrages - de type écran de soutènement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation (Rc).Ils peuvent...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation (Rc).Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du Rc.Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du Rc.Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-18
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-18
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -***Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre (voir article 6 du Rc).***Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.***le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.***l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.***cette mission comprend :.le recueil de données auprès du responsable et des chargés d'étude du bureau ouvrages d'art,.la préparation de la visite et de l'inspection,.l'inspection des ouvrages,.le cas échéant, en l'absence de plans des ouvrages, la réalisation de plan au format Dwg,.La rédaction de rapports,.l'alerte immédiate en cas de danger imminent,.la diffusion de livrables sous format papier et informatique.Ces visites et inspections sont à mener conformément aux prescriptions de " l'instruction Technique pour la Surveillance et l'entretien des Ouvrages d'art " d'octobre 1979 modifiée en décembre 1995 et février 2011.Les prestations sont soumises aux dispositions du décret no 92-158 du 20 février 1992 complétant le Code du Travail, articles R.4511-1 à 11, R.4512-1 à 16, R.4513-1 à 13, R.4514-1 à 10, R.4515-1 et 4 à 11.***lieu d'exécution des prestations :Les ouvrages à inspecter sont situés sur l'ensemble du territoire départemental. L'Étude comprend :-des buses métalliques (80 sites pour 92 ouvrages),-des ouvrages en béton précontraint (40 sites pour 52 ouvrages),-des ouvrages métalliques et de structures mixtes béton-métal (23 sites pour 23 ouvrages),-des ouvrages en béton armé (80 sites pour 123 ouvrages),-des ouvrages en maçonnerie (76 sites pour 79 ouvrages),-des écrans de soutènement (en cours de recensement - environ 15 par an)la liste ci-dessus est donnée à titre indicative et n'est pas une liste contractuelle des prestations à réaliser.Le titulaire peut être amené pour effectuer les inspections, à intervenir sur le réseau routier géré par d'autres collectivités territoriales ou Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Il peut également intervenir sur le réseau ferré national
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2023/S 234-735825 (2023-11-30)