inspection détaillées et visites triennales des ouvrages d'art

Département de Meurthe-et-Moselle

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024, sous réserve de la notification préalable du marché. À défaut il sera conclu à compter de ladite notification, jusqu'au 31 décembre 2024.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant maximum : 300 000 euro(s) (H.T.)Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Numéro de référence: A23290005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714743
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -La mission confiée au titulaire a pour objectif les prestations de surveillance des ouvrages d'art du Département de Meurthe et Moselle et ceux des communes adhérentes à Mmd54 dans le cadre d'un groupement de commandes constitué du Département de Meurthe et Moselle et de Meurthe et Moselle Développement 54 (MMD 54).L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Meurthe-Et-Moselle 54000 - nancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière:

tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Le représentant du Pa se réserve le droit de vérifier ces références auprès d'autres opérateurs économiques

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Qualification Opquib1 1820 (diagnostic en ouvrage d'art) ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental Meurthe et Moselle
Adresse postale: 48 Esp Jacques Baudot
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Téléphone: +33 383945321 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées àl'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex

Source: OJS 2023/S 227-714743 (2023-11-21)

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