inspection détaillée des appuis du pont de Saint-Nazaire
conseil departemental de loire-atlanti
les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet de réaliser l'inspection détaillée des 56 appuis du pont de Saint-Nazaire dont le Conseil Départemental de Loire-Atlantique assure l'entretien.Cette inspection détaillée périodique concerne en particulier :- les fûts et chevêtres des 35 piles maritimes ;- les fûts et chevêtres des 19 piles terrestres ;- les 2 culées de l'ouvrage ;- les semelles et leur fondation (têtes de pieux) des 35 piles maritimes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Numéro de référence: N211nc
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental de loire-atlanti
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647015
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Nazaire, Montoir-De-Bretagne, Saint-Brévin-Les-Pins 44000 - nantes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la Vt : Organisation générale, composition et qualité de l'équipe intervenant conformément aux dispositions prévues à l'article 1.12 du Cctp (partie 1 du Mt)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 de la Vt : Méthodologie pour la réalisation des prestations (Partie 2 du mémoire remis à l'offre)
Sous-critère 3 de la Vt : Décomposition des temps passés en études et inspections (partie 3 du mémoire technique remis à l'offre)
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2023/S 206-647015 (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Numéro de référence: N211nc
Brève description:
les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet de réaliser l'inspection détaillée des 56 appuis du pont de Saint-Nazaire dont le Conseil Départemental de Loire-Atlantique assure l'entretien.Cette inspection détaillée périodique concerne en particulier :- les fûts et chevêtres des 35 piles maritimes ;- les fûts et chevêtres des 19 piles terrestres ;- les 2 culées de l'ouvrage ;- les semelles et leur fondation (têtes de pieux) des 35 piles maritimes
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental de loire-atlanti
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647015
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Nazaire, Montoir-De-Bretagne, Saint-Brévin-Les-Pins 44000 - nantes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerlettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des certificats de qualification professionnelle ou toutes preuves attestant des compétences en inspections détaillées d'ouvrages d'art, conformément à l'itseoa
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Budget général du conseil départemental
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la Vt : Organisation générale, composition et qualité de l'équipe intervenant conformément aux dispositions prévues à l'article 1.12 du Cctp (partie 1 du Mt)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 de la Vt : Méthodologie pour la réalisation des prestations (Partie 2 du mémoire remis à l'offre)
Sous-critère 3 de la Vt : Décomposition des temps passés en études et inspections (partie 3 du mémoire technique remis à l'offre)
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2023/S 206-647015 (2023-10-20)
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