les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet de réaliser l'inspection détaillée des 56 appuis du pont de Saint-Nazaire dont le Conseil Départemental de Loire-Atlantique assure l'entretien.Cette inspection détaillée périodique concerne en particulier :- les fûts et chevêtres des 35 piles maritimes ;- les fûts et chevêtres des 19 piles terrestres ;- les 2 culées de l'ouvrage ;- les semelles et leur fondation (têtes de pieux) des 35 piles maritimes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: inspection détaillée des appuis du pont de Saint-Nazaire
N211nc
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet de réaliser l'inspection détaillée des 56 appuis du pont de Saint-Nazaire...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet de réaliser l'inspection détaillée des 56 appuis du pont de Saint-Nazaire dont le Conseil Départemental de Loire-Atlantique assure l'entretien.Cette inspection détaillée périodique concerne en particulier :- les fûts et chevêtres des 35 piles maritimes ;- les fûts et chevêtres des 19 piles terrestres ;- les 2 culées de l'ouvrage ;- les semelles et leur fondation (têtes de pieux) des 35 piles maritimes
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Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Nazaire, Montoir-De-Bretagne, Saint-Brévin-Les-Pins 44000 - nantes
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet de réaliser l'inspection détaillée des 56 appuis du pont de Saint-Nazaire...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet de réaliser l'inspection détaillée des 56 appuis du pont de Saint-Nazaire dont le Conseil Départemental de Loire-Atlantique assure l'entretien.Cette inspection détaillée périodique concerne en particulier :- les fûts et chevêtres des 35 piles maritimes ;- les fûts et chevêtres des 19 piles terrestres ;- les 2 culées de l'ouvrage ;- les semelles et leur fondation (têtes de pieux) des 35 piles maritimes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 de la Vt : Organisation générale, composition et qualité de l'équipe intervenant conformément aux dispositions prévues à l'article 1.12 du...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1 de la Vt : Organisation générale, composition et qualité de l'équipe intervenant conformément aux dispositions prévues à l'article 1.12 du Cctp (partie 1 du Mt)
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 de la Vt : Méthodologie pour la réalisation des prestations (Partie 2 du mémoire remis à l'offre)”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 de la Vt : Décomposition des temps passés en études et inspections (partie 3 du mémoire technique remis à l'offre)”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerlettre de candidature. Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerlettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des certificats de qualification professionnelle ou toutes preuves attestant des compétences en inspections détaillées d'ouvrages d'art, conformément à l'itseoa
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Budget général du conseil départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
17:01 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 206-647015 (2023-10-20)