insertion socioprofessionnelle par l'entretien d'espaces verts en 9 lots

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: 2301563
Brève description: insertion socioprofessionnelle par l'entretien d'espaces verts en 9 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats (Sda) Service Achat - sa3 Espace public 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=856528&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-06 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790822
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

le marché sera traité pour partie à prix forfaitaire et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un seuil maximum de 15 000 euros (sans minimum).La durée du marché, de 12 mois, court à compter de sa date de notification. Elle est tacitement reconductible 3 fois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: insertion socioprofessionnelle par l'entretien d'espaces verts dans l'arrondissement Paris Centre
Numéro du lot: 1
Brève description:

insertion socioprofessionnelle par l'entretien d'espaces verts dans l'arrondissement Paris Centre

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: insertion socioprofessionnelle par l'entretien d'espaces verts dans le 10ème arrondissement de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:

insertion socioprofessionnelle par l'entretien d'espaces verts dans le 10ème arrondissement de Paris

Informations complémentaires:

le marché sera traité pour partie à prix forfaitaire et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un seuil maximum de 10 000 euros HT (sans minimum).La durée du marché, de 12 mois, court à compter de sa date de notification. Elle est tacitement reconductible 3 fois

Intitulé du lot: insertion socioprofessionnelle par l'entretien d'espaces verts dans le 11ème arrondissement de Paris
Numéro du lot: 3
Brève description:

insertion socioprofessionnelle par l'entretien d'espaces verts dans le 11ème arrondissement de Paris

Intitulé du lot: insertion socioprofessionnelle par l'entretien d'espaces verts dans le 12ème arrondissement de Paris
Numéro du lot: 4
Brève description:

insertion socioprofessionnelle par l'entretien d'espaces verts dans le 12ème arrondissement de Paris

Informations complémentaires:

le marché sera traité pour partie à prix forfaitaire et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un seuil maximum de 30 000 euros (H.T.).La durée du marché, de 12 mois, court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :-sa date de notification au titulaire ;-le 21/09/2024.Elle est tacitement reconductible 3 fois

Intitulé du lot: insertion socioprofessionnelle par l'entretien d'espaces verts dans le 13ème arrondissement de Paris
Numéro du lot: 5
Brève description:

insertion socioprofessionnelle par l'entretien d'espaces verts dans le 13ème arrondissement de Paris

Informations complémentaires:

le marché sera traité pour partie à prix forfaitaire et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un seuil maximum de 30 000 euros (H.T.).La durée du marché, de 12 mois, court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :-sa date de notification au titulaire ;-le 18/09/2024.Elle est tacitement reconductible 3 fois

Intitulé du lot: insertion socioprofessionnelle par l'entretien d'espaces verts dans le 14ème arrondissement de Paris
Numéro du lot: 6
Brève description:

insertion socioprofessionnelle par l'entretien d'espaces verts dans le 14ème arrondissement de Paris

Informations complémentaires:

le marché sera traité pour partie à prix forfaitaire et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un seuil maximum de 25 000 euros (H.T.).La durée du marché, de 12 mois, court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :-sa date de notification au titulaire ;-le 17/09/2024.Elle est tacitement reconductible 3 fois

Intitulé du lot: insertion socioprofessionnelle par l'entretien d'espaces verts dans les 17ème et 18ème arrondissements de Paris
Numéro du lot: 7
Brève description:

insertion socioprofessionnelle par l'entretien d'espaces verts dans les 17ème et 18ème arrondissements de Paris

Informations complémentaires:

le marché sera traité pour partie à prix forfaitaire et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un seuil maximum de 15 000 euros HT (sans minimum).La durée du marché, de 12 mois, court à compter de sa date de notification. Elle est tacitement reconductible 3 fois

Intitulé du lot: insertion socioprofessionnelle par l'entretien d'espaces verts dans le 19ème arrondissement de Paris
Numéro du lot: 8
Brève description:

insertion socioprofessionnelle par l'entretien d'espaces verts dans le 19ème arrondissement de Paris

Informations complémentaires:

le marché sera traité pour partie à prix forfaitaire et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un seuil maximum de 50 000 euros (H.T.).La durée du marché, de 12 mois, court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :-sa date de notification au titulaire ;-le 18/09/2024.Elle est tacitement reconductible 3 fois

Intitulé du lot: insertion socioprofessionnelle par l'entretien d'espaces verts dans le cimetière des Batignolles sis 17ème arrondissement de Paris
Numéro du lot: 9
Brève description:

insertion socioprofessionnelle par l'entretien d'espaces verts dans le cimetière des Batignolles sis 17ème arrondissement de Paris

Informations complémentaires:

le marché sera traité pour partie à prix forfaitaire et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un seuil maximum de 70 000 euros (H.T.).La durée du marché, de 12 mois, court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :-sa date de notification au titulaire ;-le 21/09/2024.Elle est tacitement reconductible 3 fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: l'Ensemble des éléments sont précisées dans le règlement de la consultation (Rc)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le pouvoir adjudicateur se réserve, pour chaque lot, la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Pour chaque lot, le candidat retenu devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français.Conformément à l'article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Cependant, les soumissionnaires ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot (sauf dérogation), ainsi que précisé au règlement de la consultation (Rc).A titre prévisionnel, la notification devrait intervenir courant août 2024.Les marchés résultant de la présente consultation prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, les candidats retenus devront s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-790822 (2023-12-22)

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