les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations d'insertion sociale et professionnelle des habitants résidant sur le territoire de l'ept Paris Terres d'envol, exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès au maintien dans l'emploi.Le support technique à la démarche d'insertion concerne le réemploi des objets encombrants au sein d'une ressourcerie qui relève des ateliers chantiers d'insertion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“insertion Sociale Et Professionnelle Des Habitants Du Territoire De L'Ept Paris Terres D'Envol Sur Le Marche Du Travail
Ept 2327”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations d'insertion sociale et professionnelle des habitants résidant sur le territoire de l'ept...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations d'insertion sociale et professionnelle des habitants résidant sur le territoire de l'ept Paris Terres d'envol, exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès au maintien dans l'emploi.Le support technique à la démarche d'insertion concerne le réemploi des objets encombrants au sein d'une ressourcerie qui relève des ateliers chantiers d'insertion
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'ept Paris Terres d'envol 93600 - aulnay-Sous-Bois
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations d'insertion sociale et professionnelle des habitants résidant sur le territoire de l'ept...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations d'insertion sociale et professionnelle des habitants résidant sur le territoire de l'ept Paris Terres d'envol, exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès au maintien dans l'emploi.Le support technique à la démarche d'insertion concerne le réemploi des objets encombrants au sein d'une ressourcerie qui relève des ateliers chantiers d'insertion
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du Ccag et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande-publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
14:01 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 181-567179 (2023-09-15)