Objet Champ d'application du marché
Titre:
“innervation courants faibles de L'Hôtel du département des bouches-du-rhône
2023-0032”
Produits/services: Matériel de réseau📦
Brève description:
“la présente consultation concerne : innervation courants faibles de L'Hôtel du département des bouches-du-rhône”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 986 945 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de réseau📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de machines de bureau📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“assurer la fourniture et l'exploitation du système de câblage pour les bâtiments” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 986 945 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois au total”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera avec un minimum annuel de 83 333 euro(s) HT soit 100 000 euro(s) (T.T.C.) et avec un maximum annuel de 500 000 euro(s) HT soit 600 000...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera avec un minimum annuel de 83 333 euro(s) HT soit 100 000 euro(s) (T.T.C.) et avec un maximum annuel de 500 000 euro(s) HT soit 600 000 euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R....”
Liste et brève description des conditions
le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- les formulaires Dc1 et Dc2 (peuvent être remplacés par le document unique de marché européen fourni dansle Dce) ;- en cas de sous-traitance, un formulaire Dc4, accompagné d'un formulaire Dc2 et des renseignements relatifsaux capacités techniques et financières ;- l'Inscription sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.- Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'annéeet le destinataire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de lacomptabilité publique. Aucune subvention n'est...”
le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de lacomptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratifsous 30 jours. Conformément aux article R2143-13 et R2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus defournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement parle biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel oud'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace ;- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (art L 551-1 et suivants du Code de justiceadministrative) ;- référé contractuel (art L 551-13 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (art L 551-1 et suivants du Code de justiceadministrative) ;- référé contractuel (art L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) ;- en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'état le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté Tropic Signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.frCet avis sera consultable sous la référence "2023-0032"
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 068-202982 (2023-03-31)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Marseille Cedex 20
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“conseil départemental des Bouches-Du-Rhône / Hôtel du Département / 52, Avenue de Saint Just / 13256 Marseille Cedex 20”
Description du marché:
“l'Objectif du marché est d'assurer la fourniture et l'exploitation du système de câblage pour les bâtiments” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché est renouvelable 3 fois pour une durée totale maximale de 4 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 068-202982
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0032
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: innervation courants faibles de L'Hôtel du département des bouches-du-rhône
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: epm connectique
Numéro d'enregistrement national: 420478356
Adresse postale: avenue Gaston Imbert
Commune postale: Rousset
Code postal: 13790
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484900900📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.epm-connectique.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 986 945 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 918 320 💰
“la valeur totale du présent marché indiquée dans la rubrique V.2.4 comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché.Au...”
la valeur totale du présent marché indiquée dans la rubrique V.2.4 comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché.Au regard de la note globale des critères de jugement des offres, la société epm connectique a été classée 1ère.La langue dans laquelle le présent avis d'attribution est rédigé et publié est le français.La présente version est la version initiale no 1 de l'avis.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La date à laquelle le marché a été passé est le 05/10/2023.Le marché est renouvelable 3 fois pour une durée totale maximale de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811389 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends (Ccira) - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811389 📠
Source: OJS 2023/S 217-681463 (2023-11-06)