INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES NUMÉRIQUES - Extension, déploiement et maintenance des installations THD, vidéoprotection et périphériques urbains connectés de la Commune d'Hyères - Accord cadre à bons de commande

Commune d'HYERES

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : -La fourniture et mise en uvre de Réseau passif Fibre Optique dans les fourreaux existant ou en aérien, -La fourniture, pose/dépose, fixations, paramétrage des caméras, et des équipements de vidéo protection et objets urbains connectés, -La maintenance, garantie, astreinte et entretien des caméras, objets urbains connectés, -Des prestations accessoires d'assistance. Les prestations comprennent la maintenance du logiciel de vidéoprotection et des fonctionnalités IA. Les prestations peuvent être demandées sur l'ensemble du territoire de la commune d'Hyères y compris les îles.

Date limite

Deadline 2026-09-30

Qui ?

• Commune d'HYERES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES NUMÉRIQUES - Extension, déploiement et maintenance des installations THD, vidéoprotection et périphériques urbains connectés de la Commune d'Hyères - Accord cadre à bons de commande
Numéro de référence: AOO1025
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de surveillance vidéo 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : -La fourniture et mise en œuvre de Réseau passif Fibre Optique dans les fourreaux existant ou en aérien, -La fourniture, pose/dépose, fixations, paramétrage des caméras, et des équipements de vidéo protection et objets urbains connectés, -La maintenance, garantie, astreinte et entretien des caméras, objets urbains connectés, -Des prestations accessoires d’assistance. Les prestations comprennent la maintenance du logiciel de vidéoprotection et des fonctionnalités IA. Les prestations peuvent être demandées sur l’ensemble du territoire de la commune d’Hyères y compris les îles.

Informations complémentaires:

Documents relatifs à la candidature, et niveaux minimaux de capacité : - Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2) - Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principales livraisons et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. Niveaux minimaux de capacité : - Les certifications NF « services et APSAD » (NF367-I82) délivrées conjointement par AFNOR Certification et le CNPP ou titulaire d’une certification équivalente. Il présentera une copie, certifiée conforme, des agréments dont bénéficie l’entreprise ou tout autre document pouvant prouver leur compétence dans le domaine. - Arrêté du 22 mars 2019 (Annexe 9 du CCP) - Article 3 – 4° Le candidat devra fournir les noms ainsi que l’indication des titres professionnels des cadres de l’entreprise responsables de l’exécution des prestations du marché. Ils devront être titulaire des formations obligatoires orange WholeSale (prouvées par tout document).

Produits/services supplémentaires:

Câbles à fibres optiques 📦

Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 📦

Périphériques (appareils) 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
Code postal: 83400
Ville: Commune d'Hyères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel de relance : 2ème semestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 / En application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances environnementales, jugées d’après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dans le périmètre de la commune d'Hyères
Ville: Commune Hyères

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-01 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-01 08:00:00 📅
Lieu: Commune d'Hyères
Informations complémentaires:

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyeres cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494007981 📠
URL: https://www.hyeres.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_J7gJqmrJwh 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_J7gJqmrJwh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé à compter du 5 décembre 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins. Les offres initiales par courriel ne sont pas acceptées, les modalités de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Les documents de la consultation et le présent avis sont rédigés en langue française.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; -à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n°358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 167-596830 (2026-08-28)

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