Infrastructures de recharges pour bus électriques et Trambus - Tranche 2 - Programme 2027-2031

Rennes métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Deadline 2026-07-28

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructures de recharges pour bus électriques et Trambus - Tranche 2 - Programme 2027-2031
Numéro de référence: 260435023
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Distribution Courants Forts/Courants Faibles
Description du marché: Distribution Courants Forts/Courants Faibles
Informations complémentaires:
Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de commandes fixé pour ce lot est de 16 232 000 euro(s) Ht pour la durée du marché
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Adresse postale: Rennes Métropole
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Voirie et Réseaux Divers
Description du marché: Voirie et Réseaux Divers
Informations complémentaires:
Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de commandes fixé pour ce lot est de 10 825 000 euro(s) Ht pour la durée du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Génie Civil
Description du marché: Génie Civil
Informations complémentaires:
Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de commandes fixé pour ce lot est de 6 485 000 euro(s) Ht pour la durée du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Structures métalliques de recharge
Description du marché: Structures métalliques de recharge
Informations complémentaires:
Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de commandes fixé pour ce lot est de 2 275 000 euro(s) Ht pour la durée du marché
Produits/services supplémentaires: Charpentes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Trackers Photovoltaïques
Description du marché: Trackers Photovoltaïques
Informations complémentaires:
Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de commandes fixé pour ce lot est de 4 361 000 euro(s) Ht pour la durée du marché
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Ombrières Photovoltaïques
Description du marché: Ombrières Photovoltaïques
Informations complémentaires:
Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de commandes fixé pour ce lot est de 741 000 euro(s) Ht pour la durée du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des travaux exécutés au cours des huit dernières années, pour chaque membre de l'équipe, appuyée, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, année, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations effectuées il y a plus de huit ans ne seront pas pris en compte. Le candidat précisera ses références dans le cadre prévu à cet effet (cf. trame jointe au règlement de consultation)
Afficher plus
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publiquerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
Afficher plus
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Critère de sélection: Ratio financier
Liste et brève description des règles et critères:
Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 65042
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville
Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPERE Nathalie
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0299866060 📞
URL: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les conditions de participation sont précisés dans le réglement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire pour certains lots. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite, lorsque celle-ci est obligatoire, sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La présente opération est composée des 9 lots suivants, comprenant un montant maximum de commandes de 57 646 000 euro(s) Ht (pour l'ensemble des lots sur la durée totale des marchés) : Lot 1 Distribution Cfo/Cfa (montant maximum de commandes: 16 232 000 euro(s) Ht) Lot 2 Voirie et réseaux divers (montant maximum de commandes: 10 825 000 euro(s) Ht) Lot 3 Génie civil (montant maximum de commandes: 6 485 000 euro(s) Ht) Lot 4 Structures métalliques de recharge (montant maximum de commandes: 2 275 000 euro(s) Ht) Lot 5 équipements de recharge bus (montant maximum de commandes: 14 701 000 euro(s) Ht) Lot 6 Supervision des points de recharge (montant maximum de commandes: 1 746 000 euro(s) Ht) Lot 7 équipements informatiques réseau actif (montant maximum de commandes: 280 000 euro(s) Ht) Lot 8 Trackers photovoltaïques (montant maximum de commandes: 4 361 000 euro(s) Ht) Lot 9 Ombrières photovoltaïques (montant maximum de commandes: 741 000 euro(s) Ht). Il est prévu dans lancer plusieurs consultations pour mener à bien l'ensemble de l'opération. La présente consultation ne concerne que les lots n°1, 2, 3, 4, 8 et 9. Les lots n°5, 6 et 7 feront l'objet de consultations lancées ultérieurement. Le démarrage des prestations est prévu à compter de juin 2027 (planning prévisionnel). Voies et délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: B69BFC30-C14A-CFCF-B44182A2DAF47257
Adresse postale: 22
Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: B69BFC0B-F052-21D7-2E6D1C4A254481C1
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 110-396345 (2026-06-09)