inauguration de la Cité Internationale de la Langue Française (Château de Villers-Cotterêts) : Organisation et réalisation de l'événement, coordination de l'ensemble des intervenants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“inauguration de la Cité Internationale de la Langue Française (Château de Villers-Cotterêts)
23.190.96”
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Brève description:
“inauguration de la Cité Internationale de la Langue Française (Château de Villers-Cotterêts) : Organisation et réalisation de l'événement, coordination de...”
Brève description
inauguration de la Cité Internationale de la Langue Française (Château de Villers-Cotterêts) : Organisation et réalisation de l'événement, coordination de l'ensemble des intervenants
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place Aristide Briand - 02600 Villers-Cotterêts
Description du marché:
“inauguration de la Cité Internationale de la Langue Française (Château de Villers-Cotterêts) : Organisation et réalisation de l'événement, coordination de...”
Description du marché
inauguration de la Cité Internationale de la Langue Française (Château de Villers-Cotterêts) : Organisation et réalisation de l'événement, coordination de l'ensemble des intervenants
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations complémentaires:
“le travail demandé aux soumissionnaires au titre de l'offre étant sensiblement plus élevé que celui généralement supporté par les candidats aux marchés...”
Informations complémentaires
le travail demandé aux soumissionnaires au titre de l'offre étant sensiblement plus élevé que celui généralement supporté par les candidats aux marchés publics pour lesquels aucune précision du contenu de l'offre n'est demandée, chaque soumissionnaire qui aura remis une offre conforme recevra une indemnité dont le montant sera égal à 2 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. Règlement de la Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est décomposé en tranches. La tranche ferme du présent marché porte sur l'organisation, la production et la réalisation de l'inauguration de la...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est décomposé en tranches. La tranche ferme du présent marché porte sur l'organisation, la production et la réalisation de l'inauguration de la Cité internationale de la langue française et la coordination de l'ensemble des intervenants nécessaires à l'événement (prévisionnel : septembre 2023). La tranche optionnelle porte sur le dîner ou le déjeuner à l'issue de l'inauguration nationale. Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Centre des Monuments Nationaux pourra passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées aux différents titulaires des lots. Si un nouveau marché devait être passé, la durée au sein de laquelle ce marché pourrait être conclu ne saurait dépasser 3 ans à compter de la notification du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“marché passé selon la procédure adaptée en application des articles R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques - cPV 79952000-2 Service...”
marché passé selon la procédure adaptée en application des articles R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques - cPV 79952000-2 Service d'organisation d'événements) ; R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, en plus d'une part traitée par un prix global et forfaitaire, le marché comprend une part à commandes conclue sans montant minimal mais avec un montant maximal de 400 000 euros (H.T.).Le calendrier d'exécution est tenu par la date de l'inauguration nationale (prévision : septembre 2023, date à confirmer). L'Ouverture aux invités le jour de l'inauguration nationale est une obligation de résultat pour tous les intervenants, le titulaire participe à l'atteinte de celui-ci
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Source: OJS 2023/S 121-385012 (2023-06-22)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 590 570 💰
Description
Informations complémentaires:
“en plus d'une part traitée par un prix global et forfaitaire, le marché comprend une part à commandes conclue avec un montant maximal de 400 000 euros...”
Informations complémentaires
en plus d'une part traitée par un prix global et forfaitaire, le marché comprend une part à commandes conclue avec un montant maximal de 400 000 euros (H.T.). Le marché est décomposé en tranches. La tranche ferme porte sur la production et la réalisation de l'inauguration de la Cité. La tranche optionnelle porte sur le dîner ou le déjeuner à l'issue de l'inauguration nationale
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“marché passé selon la procédure adaptée en application des articles R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques - cPV 79952000-2 Service...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
marché passé selon la procédure adaptée en application des articles R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques - cPV 79952000-2 Service d'organisation d'événements) ; R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 121-385012
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.190.96
Titre:
“inauguration de la Cité Internationale de la Langue Française (Château de Villers-Cotterêts) : Organisation et réalisation de l'événement, coordination de...”
Titre
inauguration de la Cité Internationale de la Langue Française (Château de Villers-Cotterêts) : Organisation et réalisation de l'événement, coordination de l'ensemble des intervenants
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Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: shortcut events
Numéro d'enregistrement national: 408547594
Adresse postale: 20 avenue Franklin D Rooservelt
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.shortcut.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 590 570 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché a été attribué à l'entreprise précitée pour le prix global et forfaitaire de euro(s) HT décomposé comme suit : [Tranche ferme : 450 230,00 euro(s)...”
le marché a été attribué à l'entreprise précitée pour le prix global et forfaitaire de euro(s) HT décomposé comme suit : [Tranche ferme : 450 230,00 euro(s) Ht] [Tranche optionnelle : 140 340,00 euro(s) ht] / Pour les prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires joint au marché, sans montant minimal mais avec un montant maximal de commande fixé à 400 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Source: OJS 2023/S 203-633750 (2023-10-17)